Accord partiel élargi sur le Sport (APES)

 
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Rapport d’activité 2012

PDF - Conseil de l'Europe Points forts 2012

A la suite de la conférence des ministres responsables du sport (Belgrade, mars 2012), l’Accord partiel sur le sport a lancé le processus de négociation d’une éventuelle convention contre la manipulation des compétitions sportives, et notamment le trucage des matchs.

Le Comité des Ministres a adopté une recommandation sur la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations de jeunes sportifs.

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Rapport d’activité 2011

Conseil de l'Europe - Rapport d'activité 2011 (uniquement en PDF)

Depuis le 13 octobre 2010, date à laquelle le Comité des Ministres a définitivement établi l’Accord partiel élargi sur le Sport (APES), il a réuni 34 Etats membres. 23 organisations sportives font désormais partie de son comité consultatif.

En 2011, les activités de l’APES se sont concentrées sur le développement de normes (projets de recommandations sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs ainsi que les migrations dans le sport et la protection des mineurs). Un autre thème prioritaire a été la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations dans le sport. Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’autonomie du mouvement sportif (Rec/CM(2011)3) ainsi que la lutte contre les matchs arrangés (Rec/CM(2011)10). La mise en oeuvre de la Charte européenne du sport a fait l’objet d’une visite consultative en Bosnie et Herzégovine.

Des activités de sensibilisation et de coopération ont été réalisées sur la question de la promotion de la diversité dans et par le sport, avec un accent sur les personnes handicapées et les femmes. L’APES a organisé la Conférence européenne « Femmes et Sport » qui s’est tenue à Londres du 15 au 18 septembre 2011 ; le thème majeur portait sur l’approche intégrée de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine du sport.

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Rapport d’activité 2010

Le 13 octobre 2010, après trois années d’existence, le Comité des Ministres a définitivement établi l’Accord partiel élargi sur le Sport (APES). A la suite de l’adhésion du Maroc en tant que premier Etat non européen, il compte à présent 33 Etats membres et huit nouvelles organisations sportives ont rejoint son comité consultatif.

Les activités de l’APES se sont concentrées sur le développement de normes (projets de recommandations sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs, les migrations dans le sport et la protection des mineurs). Un autre thème prioritaire a été la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations dans le sport.

L’APES a organisé la 18ème Conférence informelle des ministres responsables du sport à Bakou (Azerbaїdjan) dont le thème majeur a été la promotion de l’intégrité du sport contre les manipulations des résultats. La conférence a également soutenu le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le domaine du sport.

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Rapport d’activité 2009

2009 a été pour le Sport une année de consolidation des résultats de la 11ème Conférence des ministres européens responsables du sport (Athènes (Grèce), décembre 2008).

L’APES a continué à développer ses activités et à accroître à 32 le nombre des ses Etats membres, avec l’adhésion du Bélarus, de l’Arménie et de la Fédération de Russie. Le Maroc a été le premier Etat non européen à faire sa demande d’adhésion.

Le Comité consultatif de l’APES a tenu sa première rencontre à Bakou (Azerbaїdjan) en mai.

Les activités de l’APES se sont focalisées sur la mise à jour du Code éthique du sport et la préparation de recommandations pour le Comité des Ministres sur le principe de l’autonomie dans le sport, sur les problèmes de la migration de jeunes sportifs, sur les matchs arrangés et la corruption.

L’APES a également organisé des activités internationales et régionales contre le racisme et la violence dans le sport, ainsi que sur le dialogue interculturel.

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Rapport d’activité 2008

En 2008, les activités de l’APES se sont articulées autour de trois domaines une enquête dans les pays membres; et des activités de campagne contre le racisme et les de travail: l’organisation de la 11ème Conférence des ministres responsables du sport à Athènes; l’autonomie du mouvement sportif en Europe, incluant discriminations dans le sport.

Le moment fort du programme d’activités a été la 11ème Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport (Athènes, décembre), qui a permis aux ministres des 49 Etats parties à la Convention culturelle européenne, ainsi qu’à des représentants d’organisations internationales impliquées dans le sport, de discuter du thème de «l’éthique et l’autonomie dans le sport».

En 2008, l’Albanie, la Croatie, l’Espagne, le Liechtenstein, Monaco, la Pologne, la Serbie, la Suède et la Suisse ont rejoint l’accord; le nombre des membres de l’APES s’élève actuellement à 29 pays.

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Rapport d’activité 2007

Le 11 mai 2007, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) a été créé afin de mettre en place des normes internationales et de bâtir une structure pour la coopération intergouvernementale paneuropéenne. Dix-neuf pays sont actuellement membres de l’APES: Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Saint-Marin, Slovénie, «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et Royaume-Uni. La Fédération de Russie et l’UEFA interviennent en qualité d’observateurs.

Le Groupe de suivi de la Convention contre le dopage a contribué de façon significative à la révision du Code mondial antidopage. Une réunion informelle des ministres européens du Sport s’est tenue à Madrid (novembre) en marge de la Conférence mondiale de lutte contre le dopage, organisée par l’Agence mondiale antidopage (AMA) lors de laquelle les Etats européens ont exprimé une position critique sur la coopération entre les autorités publiques des cinq continents. Les modalités de cette coopération devront faire l’objet d’une révision afin d’assurer que l’influence effective des Etats européens au sein de l’AMA correspond à leur engagement, relativement important, dans la lutte contre le dopage et dans l’AMA même.

Plus de 300 contributions présentées lors de la Conférence internationale sur le sport, la violence et le racisme en Europe (Rennes, avril) ont été publiées. Les Etats sélectionnés pour l’Euro 2008 ont été mis en réseau entre eux et avec les pays voisins et de transit vers l’Autriche et la Suisse, pays hôtes de cette compétition, et informés sur les préparatifs du tournoi. Trois pays ont reçu des conseils ciblés à l’issue de visites d’experts: dans le domaine du dopage pour l’Islande et la Roumanie, et dans le domaine de la violence des spectateurs pour l’Italie.

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Rapport d’activité 2006

Dans le domaine du sport, la 17e réunion informelle des ministres du Sport (Moscou, 20 et 21 octobre 2006) a soutenu presque unanimement la création d’un accord partiel élargi pour le sport (EPAS). Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a par conséquent décidé de mettre l’EPAS sur pied.

D’autres activités s’inscrivant dans le cadre du programme des mesures transitionnelles ont inclus un questionnaire sur les indicateurs de la politique du sport, le suivi du projet Ballons rouges et la mise en oeuvre de son activité relative à la formation des jeunes animateurs sportifs et multiplicateurs en Géorgie, en Azerbaïdjan, ainsi que la table ronde pour les pays du SPRINT (SPorts Reform, Innovation and 93 Training) sur les thèmes de la responsabilité sociale du sport et de la bonne gouvernance.

Dans le cadre de la Convention contre la violence dans le sport, des réunions de coordination et d’évaluation sur la Coupe du monde 2006 se sont tenues. Cent jeunes supporters européens se sont réunis en Allemagne pour contribuer à la campagne «Tous différents, tous égaux». Des projets pilotes ont été inaugurés autour d’un manuel sur le développement des chartes au niveau local. Le comité permanent a révisé les recommandations existantes en vue d’une publication présentant le savoir-faire acquis, dans le cadre de la convention, depuis 1985.

Des visites d’évaluation (à Chypre, au Danemark, en Norvège) et une visite d’experts (en Tunisie) ont été organisées dans le contexte de la mise en oeuvre du suivi de la convention antidopage. Une conférence sur le trafic des substances a rappelé la nécessité de normes plus élaborées. Le Forum européen de coordination sur l’Agence mondiale antidopage (AMA) a adopté des positions paneuropéennes pour la préparation des réunions des organes décisionnels de l’AMA.

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