Accord partiel élargi sur le Sport (APES)

 
Un mot du Secrétaire exécutif
L'APES en bref
Histoire du sport au Conseil de l'Europe
Statut
  Structure
Entités
Etats membres
Mouvement sportif
Programme d'activités
Projet joint
Rapports d'activités
Réunions ministérielles
Recommandations
Conventions
Etudes et comptes rendus
Organisations Internationales
Autres partenaires
Présentation
Contact Média

Acc�s restreint

Programme d’activités

2014

Le programme d’activités de l’APES pour 2014 englobe toute une variété de questions relatives au sport, et notamment :

La manipulation des compétitions sportives
Après avoir entamé, en octobre 2012, l’élaboration d’une nouvelle convention internationale contre la manipulation des compétitions sportives, le Groupe de rédaction a finalisé son texte lors de sa 6e réunion plénière des 21 et 22 janvier 2014. Composé de 51 délégations (avec, notamment, des experts nationaux du sport, les autorités de régulation des paris et celles en charge des poursuites judiciaires), le groupe a bénéficié des conseils de représentants du mouvement sportif et d’opérateurs de paris et de loteries. Le projet de convention a continué son parcours dans les différents organes du Conseil de l’Europe, pour finir par être adopté par le Comité des Ministres.

Les prochaines étapes transitoires sont les suivantes :
• L’Assemblée parlementaire a rendu son avis sur la Convention dans un rapport adressé au Comité des Ministres au printemps 2014 ;
• Le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres (GR-C) s’est réuni afin d’approuver la Convention au début de l’été 2014 ;
• Les Délégués des Ministres ont adopté la Convention avant la pause estivale de 2014 ;
• La Convention a été ouverte à la signature lors de la 13e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport qui a eu lieu à Macolin/Magglingen (Suisse), le 18 septembre 2014.

La corruption dans la gouvernance du sport
Le 18 septembre 2014, la Suisse a accueillé la 13e Conférence des ministres responsables du sport (MSL13) à Macolin/Magglingen, où est situé le siège de l’Office fédéral du sport suisse.

La corruption dans la gouvernance du sport était le principal thème de la Conférence lors de laquelle les ministres ont examiné pourquoi les gouvernements devraient s’intéresser à cette question et s’il existe des lacunes dans les dispositions juridiques nationales et internationales en vigueur qui empêchent de lutter efficacement contre la corruption dans le sport.

Parallèlement, l’APES est aussi le partenaire de l’IDHEAP (Institut suisse de hautes études en administration publique) sur un projet de bonne gouvernance dans le cadre de la thèse de doctorat de M. Michael Mrkonjic. L’objectif de ce projet est de tenter d’appliquer, dans environ cinq pays, des indicateurs de bonne gouvernance aux autorités publiques chargées du sport et aux organisations sportives. Elaborés par le doctorant, les indicateurs fondamentaux seront utilisés pour évaluer la situation dans différents pays européens. En tant que partenaire de ce projet, l’APES a créé un groupe d’experts de soutien chargé de dispenser des conseils sur les indicateurs de bonne gouvernance dans le cadre de cette étude.

Les résultats de l’étude devraient refléter non seulement la contribution des gouvernements sur la bonne gouvernance dans le sport, mais aussi une approche consolidée prenant en compte les contextes tant gouvernementaux que non gouvernementaux.

L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Par approche intégrée de l’égalité, on entend la (ré)organisation, l’amélioration, le développement et l’évaluation des processus politiques visant à intégrer cette perspective dans toutes les politiques à tous les niveaux et à toutes les étapes, par les responsables de l’élaboration des politiques.

Le Comité de Direction de l’APES a récemment approuvé une recommandation aux Etats membres sur l’approche intégrée de l’égalité dans le sport. Cette recommandation a été rédigée par un petit groupe composé d’experts issus des secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux du sport. Cette prochaine recommandation demande aux gouvernements de promouvoir et d’encourager les politiques propres à mettre en œuvre l’approche intégrée de l’égalité dans tous les domaines et à tous les niveaux du sport, afin de parvenir en la matière à une véritable égalité. Elle sera présentée aux Délégués des Ministres pour éventuelle adoption en novembre 2014.

Le sport dans les prisons
Depuis 2007, l’APES mène tout un éventail d’activités, à savoir organiser des conférences politiques, des stages de formation et des activités de sensibilisation sur différents volets de la promotion de la diversité dans le sport. En 2014, l’APES a décidé de se concentrer sur la promotion de la cohésion sociale par le sport auprès de plusieurs groupes cibles, comme les détenus.

Dans la phase préparatoire, et en coopération avec le Conseil de coopération pénologique (PC-CP), l’APES a organisé avec succès un séminaire d’experts sur « le sport dans les prisons européennes » le 5 mars 2013 à Strasbourg. Le séminaire a montré que le sport est un élément utile et salutaire en milieu carcéral (santé, compétences sociales et expression collective des détenus, etc.) et qu’il peut aussi contribuer à préparer les détenus à leur libération et à leur réintégration. Sans oublier les effets positifs du sport qui aide les détenus à travailler sur leur comportement, leur disposition/caractère, leur capacité à travailler et à vivre ensemble, à respecter les autres y compris leurs adversaires, à obéir aux règles, etc…

L’APES a donc conçu un questionnaire pour collecter les exemples de bonnes pratiques des programmes sportifs en prison dans toute l’Europe, lequel a été diffusé au réseau pénitentiaire du PC-CP. Les résultats de ce questionnaire alimenteront une future publication sur le sport dans les prisons européennes, qui s’intégrera dans un recueil d’exemples de bonnes pratiques sur la manière de tirer parti du sport en milieu carcéral et la préparation des détenus à leur vie post-détention. La conférence politique de l’APES sur ce thème a eu lieu à Paris les 16 et 17 juin 2014, en coopération avec le CNOSF (Comité national olympique et sportif français).

La coopération avec l’Union européenne et le mouvement sportif
L’APES se coordonne avec l’Union européenne pour éviter tout chevauchement ou doublon d’activité. La coopération avec l’UE et le mouvement sportif se poursuivra en 2014, en particulier avec un projet joint sur la protection de l’intégrité morale et physique des jeunes athlètes, qui se déroulera du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015 (voir site Pro Safe Sport). En 2014, la coopération se poursuivra également dans le domaine de l’égalité des sexes. A l’étude : un nouveau projet avec l’UE sur une éventuelle semaine européenne du sport et sur la question des matchs truqués.