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Accord Partiel élargi sur le Sport (APES)

Les objectifs de l’APES sont la promotion du sport et des valeurs positives qu’il représente, la mise au point de normes internationales et l’établissement d’un cadre pour une plateforme paneuropéenne de coopération intergouvernementale en matière de sport, mais il veut aussi aider les autorités publiques des Etats membres de l’Accord, les fédérations sportives et les ONG à promouvoir le sport et à le rendre plus sain et plus juste dans le cadre d’une meilleure gouvernance.

 
   

Actualités

 


 

37e état membre : adhésion de la Belgique à l’APES
Le Conseil de l’Europe est heureux d’annoncer l’adhésion de la Belgique à l’APES. La Belgique devint ainsi, le 16 mai 2016, le 37ème Etat membre de l’accord partiel. L’APES se réjouit d’accueillir les délégués de la Belgique aux prochains évènements de l’APES, et notamment à la prochaine réunion de son Comité de direction les 17 et 18 mai 2016 à Strasbourg.

 


 

La Conférence annuelle de l’APES a eu lieu les 2 et 3 juin 2016 à Vienne (Autriche) sur le thème : « L’intégration par le sport de migrants nouvellement arrivés »
Une conférence co-organisée par l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES) du Conseil de l’Europe et le Ministère de la Défense et des Sports autrichien a eu lieu à Vienne les 2 et 3 juin 2016. L’objectif était d’étudier comment le sport peut être utilisé comme outil d’intégration de migrants.

 

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Une réponse coordonnée aux matchs truqués : promotion de la Convention du Conseil de l’Europe

A l’occasion de la session d'hiver de l’Assemblée parlementaire, l’APES a organisé, le 25 janvier 2016, à Strasbourg, un événement de communication qui a permis aux membres de l’APCE d’actualiser leurs connaissances sur la problématique de la manipulation de compétitions sportives et de discuter de la promotion de la Convention de Macolin au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe. La Secrétaire Générale Adjointe, Gabriella Battaini-Dragoni, a prononcé le discours d’ouverture.

Fiche d’information

Podcast - Claudia Bokel
Journal - Marios Panayi et Claudia Bokel



Trois nouveaux projets conjoints CdE/UE dans le domaine du sport
Suite aux décisions politiques prises lors de la Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport et de la réunion informelle de l’UE des Ministres du Sport, le Comité de direction et le Comité consultatif de l’APES ont fortement encouragé, en 2015, le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne dans le domaine du sport. Dans ce cadre, les deux organisations ont lancé trois nouveaux projets conjoints dans le domaine du sport en 2016 : deux dans le cadre du programme Erasmus+ et un projet sur les  " Nouveaux mécanismes intégrés pour la coopération entre les acteurs publics et privés pour identifier les risques des paris sportifs " (un programme pilote mis en place par la Direction générale des affaires intérieures). L’événement de lancement a eu lieu le 21 janvier 2016 de 12h30 à 14h00 au Palais de l’Europe à Strasbourg.

Flyer



Dialogue sur la gouvernance du sport, le 16 décembre 2015, Lausanne, Suisse

Le Bureau du Comité de direction de l’APES a tenu une réunion extraordinaire le 16 décembre pour rencontrer des représentants du mouvement sportif (organisations faîtières, fédérations internationales et comités olympiques nationaux) pour un échange de vues sur les mesures à prendre pour renforcer la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance dans le sport et restaurer la confiance. Cette réunion a été requise par le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, M. Thorbjørn Jagland, lors de sa communication orale aux Délégués des Ministres le mardi 17 novembre 2015. Ce dialogue entre le Bureau du Comité de direction et le mouvement sportif s’est focalisé sur les actions que les autorités publiques pourraient et devraient entreprendre pour améliorer la gouvernance du sport. Il pourra fournir de la matière aux préparations de la 14ème Conférence des Ministres responsables du Sport (Budapest, novembre 2016) et à l’élaboration de ses résolutions.

 


 

  Conférence Play the Game 2015, Aarhus, Danemark, du 26 au 29 octobre 2015

L’APES a coopéré avec Play the Game dans le cadre de la conférence Play the Game 2015 “Global sport: Reform or revolution?”. Les principales thématiques de la conférence étaient 1) comment les gouvernements peuvent promouvoir une meilleure gouvernance du sport – 2) l’état actuel de la lutte internationale contre le trucage de matches – et 3) comment empêcher la corruption lors de l’organisation de grands événements sportifs, tout en améliorant leur durabilité financière et sociale. Ces thèmes étaient traités par d’éminents experts, des lanceurs d'alertes, des décideurs et d’autres parties prenantes. La coopération entre l’APES et Play the Game comprenait une session spéciale dédiée à l’APES, pendant laquelle des bonnes pratiques en matière de bonne gouvernance du sport étaient présentées. Les délégués de l’APES présents avaient l’occasion d’assister à des débats de haut niveau de haut niveau tout au long de la conférence.
Plus d’information

Informations pratiques

 



2e ratification de la convention n°215

Le Portugal devient le 2e état à ratifier la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (STCE 215). Le dépôt par les autorités portugaises de l'instrument d'adhésion a été enregistré par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, le 29 septembre 2015 à Strasbourg. La convention entrera en vigueur à la suite de la 5e ratification.

 

Etat des signatures et ratifications



Rencontre informelle de mise en réseau ministérielle, Bakou (13 juin 2015)

En coopération avec le Ministère de la jeunesse et du sport de la République d’Azerbaïdjan, l’APES a organisé une réunion informelle de courte durée suivant l’ouverture des Jeux européens le 13 juin. Cette rencontre avait pour but d’offrir aux Ministres du sport la possibilité de pratiquer un échange de vues informel sur la coopération pan-européenne concernant la durabilité sociale des événements sportifs majeurs.

 

Rencontre informelle de mise en réseau



Rencontre entre Thorbjørn Jagland et Thomas Bach, Président du Comité international olympique

Lausanne (Suisse), 13 avril

Parallèlement au lancement d’un clip vidéo pour promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (la « Convention de Macolin »), le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a rencontré Thomas Bach, Président du Comité international olympique, au siège du CIO à Lausanne le 13 avril. Au cours des discussions bilaterales, le Secrétaire Général s'est félicité de l’agenda olympique 2020 du CIO, élaboré sous la direction du Président Bach, qui se réfère à la bonne gouvernance, au respect de la diversité, à l'héritage laissé par les grands événements sportifs et à la protection des athlètes intègres. Après cette rencontre, le Secrétaire Général a fait une allocution à l'occasion de l'ouverture du premier Forum international pour l’intégrité du sport du CIO. Il a  notamment demandé aux participants de se joindre aux efforts du Conseil de l’Europe en encourageant le maximum d’états à soutenir la Convention de Macolin.


 

 

Conférence internationale sur la promotion et la mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (STCE215)

Les 17 et 18 mars 2015, l'APES a coorganisé à Oslo, avec le Ministère norvégien de la Culture, une Conférence internationale sur la promotion et la mise en oeuvre de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives. Cet événement a donné des informations sur les procédures en cours de signature et de ratification de la convention et devait faciliter la mise en oeuvre rapide et efficace de la convention. La conférence était ouverte aux délégués du groupe de rédaction et du Comité de direction de l'APES, aux membres du Réseau de régulateurs nationaux du marché des paris sportifs, aux experts ayant participé aux réunions consultatives préparatoires tenues pendant la négociation de la convention et aux Représentations permanentes des Etats membres auprès du Conseil de l'Europe.

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Dernière mise à jour : 15/03/2016



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