Documents de réunion
Documents de réunion
1 | INTRODUCTION | |
2 | Adoption de l'ordre du jour | |
- Projet d'ordre du jour | CAHDI (2013) OJ 1 | |
- Projet d'ordre du jour annoté | CAHDI (2013) OJ 2 annoté prov ® | |
3 | Adoption du rapport de la 44ème réunion | |
- Rapport de la 44ème réunion du CAHDI | CAHDI (2012) 20 | |
II | ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS | |
5 | Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI | |
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2013) 1 ® | |
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2013) 1 Addendum ® | |
6 | Immunité des Etats et des organisations internationales | |
- Signification ou notification des actes introductifs d'instance | CAHDI (2013) 4 ® | |
- Signification ou notification des actes introductifs d'instance - Contribution de Chypre | CAHDI (2013) Inf 6 ® | |
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats | CAHDI (2013) Inf 2 (Bilingue) | |
Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales | CAHDI (2012) 18 (Bilingue) ® | |
7 | Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | CAHDI (2013) Inf 3 (Bilingue) | |
8 | Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme | |
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies | CAHDI (2012) 3 (Bilingue) ® | |
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme | CAHDI (2013) Inf 4 (Bilingue) | |
- Communiqué de presse relatif aux conclusions de l'Avocat général dans l'affaire "Kadi" (Cour de justice de l'Union européenne) | CAHDI (2013) Inf 5 | |
9 | Adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des droits de l'homme (CEDH) | |
- Rapport de la 76ème réunion du Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) | CDDH(2012)R76 | |
- Rapport de la deuxième réunion de négociation entre le CDDH et la Commission Européenne sur l'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | 47+1(2012)R02 | |
- Rapport de la troisième réunion de négociation entre le CDDH et la Commission Européenne sur l'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | 47+1(2012)R03 | |
- Rapport de la quatrième réunion de négociation entre le CDDH et la Commission Européenne sur l'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | 47+1(2013)R04 | |
11 | Règlement pacifique des différends | |
- La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités | CAHDI (2013) 3 ® | |
12 | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux: Observatoire européen des réserves aux traités internationaux | |
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection | CAHDI (2013) 2 ® | |
- Tableau des objections | CAHDI (2013) 2 Addendum prov ® | |
IV | DIVERS | |
18 | Echange de vues sur la demande d'obtention du statut d'observateur auprès du CAHDI soumise par le Bélarus | |
Demande d'obtention du statut d'observateur auprès du CAHDI soumise par le Bélarus | CAHDI (2013) Inf 1 ® |