Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

News

Séminaire

Séminaire sur "Les aspects juridiques du rôle de l'Etat hôte d'organisations internationales"

19 septembre 2014 La Haye, Pays-Bas
Le vendredi 19 septembre 2014, un séminaire sur « Les aspects juridiques du rôle de l’Etat hôte...

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels prêtés appartenant à un Etat

29/08/2014 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la...
La Présidente

Discours de la Présidente du CAHDI lors de la 1202ème réunion des Délégués des Ministres

11/06/2014 Strasbourg
English Only INTRODUCTION It is a pleasure for me to address this meeting of the Ministers’...

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  • 49ème réunion
    Strasbourg, 19-20 mars 2015
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