Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

News

Echange de vues avec les experts du CAHDI lors de la 50ème réunion du CAHDI

M. Narinder Singh, Président de la Commission du Droit International

24 septembre 2015 Strasbourg
M. Narinder Singh a informé le CAHDI des travaux de la CDI lors de sa 67ème Session. A cet égard,...
Conférence

Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis »

23 septembre 2015 Strasbourg
  Une Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public :...

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

4 décembre 2015 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la...

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