Outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
- Rapport sur la pondération des affaires au sein des ministères publics (12/2023)
- Note conceptuelle sur la base de données de réduction de l'arriéré judiciaire (12/2023)
- Outil de reduction de l’arriéré judiciaire (06/2023)
- Checklist pour la gestion du temps (06/2023)
- Note explicativeà la cheklist révisée de la gestion du temps judiciaire (06/2023)
- Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire (12/2021)
- Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux (06/2021)
- La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (également disponible en letton et en ukrainien) (09/2020)
- 17ème Lettre d'information de la CEPEJ: Vers des délais-cadres judiciaires européens (03/2019)
- Annexes I et II aux lignes directrices: indicateurs et exemples de tableaux de bord (12/2018)
- Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis - Les études de la CEPEJ N° 27 – (12/2018)
- Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens (12/2016)
- Guide pour la mise en oeuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire (12/2015)
- Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes par Marco Velicogna, IRSIG-CNR et expert de la CEPEJ - Les études de la CEPEJ No. 17 (en anglais) (12/2015)
- Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre (en anglais) (06/2015)
- Compendium de bonnes pratiques sur la gestion des temps judiciaires (12/2006)
- Questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure (11/2007)
- Note explicative au questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure (11/2007)
Plus d'informations sur le Groupe de travail SATURN sur la gestion des délais judiciaires
Espaces collaboratifs:
