Réunion conjointe des sous-Commissions sur le pouvoir judiciaire et l'Etat de droit, Venise, 11 décembre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté révisé - Venice Commission of the Council of Europe

Back Réunion conjointe des sous-Commissions sur le pouvoir judiciaire et l'Etat de droit, Venise, 11 décembre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté révisé

CDL-OJ(2025)011rev-f Plenary sessions (CDL) 2. French Ordres du jour / Agendas

PDF Download

Download Réunion conjointe des sous-Commissions sur le pouvoir judiciaire et l'Etat de droit, Venise, 11 décembre 2025 - Projet d'ordre du jour annoté révisé

12-13 December 2025

145th Plenary Session of the Venice Commission