Actualités 2007
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie
A la lumière des informations recueillies au cours de la visite, le CPT a maintenu ses conclusions selon lesquelles les personnes privées de leur liberté par la police en Arménie courent un risque significatif d’être maltraitées. Le Comité en a appelé aux autorités arméniennes pour qu’elles...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Georgie
Durant la visite, la délégation du CPT a eu l’impression que le traitement des personnes détenues par la police en Géorgie s’était considérablement amélioré. Seules quelques allégations isolées de mauvais traitements physiques ont été recueillies, toutes sauf une portant sur un usage excessif de...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Irlande
Au cours de sa visite, le CPT a examiné le traitement des personnes détenues par la Garda Síochána (police). Il a également examiné le traitement et les conditions de détention dans un certain nombre de prisons. L'Hôpital Psychiatrique Central de Dundrum a également été visité. La majorité des...
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Fédération de Russie
L’objectif principal de la visite, qui a commencé le 3 septembre 2007, était d’examiner le traitement des détenus dans la Région de Tcheliabinsk de la Fédération de Russie. La délégation a visité deux colonies pénitentiaires à régime strict: la Colonie n° 1 dans le village d’Oktriabrski et la...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Albanie
L’objectif principal de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités albanaises pour mettre en œuvre diverses recommandations formulées par le CPT à l’issue des visites précédentes en Albanie. La délégation a accordé une attention particulière au traitement des personnes...
Publication des observations préliminaires formulées par le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe (CPT) après sa visite en Bosnie-Herzégovine en mars 2007
La délégation du CPT a également eu pour centre d’intérêt au cours de la visite la situation des patients en psychiatrie médico-légale et a examiné le traitement des patients de l'hôpital psychiatrique de Sokolac et de l'Unité de psychiatrie médico-légale de la prison de Zenica. La délégation a...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la République tchèque
Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques récents de personnes au cours de leur garde à vue dans des établissements de police. Cependant, un certain nombre d’allégations relatives à l’usage excessif de la force par des agents de police au moment de l’interpellation...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie deux rapports sur des visites en Espagne
Les deux rapports mettent en lumière les préoccupations du Comité à propos des garanties en place, en pratique, en vue de prévenir les mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre. A la suite d’une analyse détaillée d’un certain nombre de cas individuels, le CPT a conclu, dans le...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Ukraine
La visite de 2005 a fait apparaître une légère amélioration concernant l’ampleur du phénomène des mauvais traitements. Néanmoins, le rapport conclut que les personnes détenues par la police courent toujours un risque significatif d’êtres maltraitées, particulièrement lors de la phase initiale des...
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Allemagne
Le CPT n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements physiques récents de personnes détenues dans des établissements de police. Toutefois, un certain nombre d'allégations ont été reçues concernant l'usage excessif de la force par des policiers au moment de l'interpellation. Une attention...
Tchétchénie: déclaration publique du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
La déclaration publique du CPT s'inscrit dans le cadre de l'Article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. L'Article 10, paragraphe 2, stipule que si une Partie à la Convention "ne coopère pas ou refuse...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Croatie
Au cours de la visite en 2003, le CPT a noté que bien que le nombre d'allégations de mauvais traitements de personnes placées en garde à vue soit inférieur à celui de la première visite périodique en 1998, les mauvais traitements policiers continuent de représenter un problème. Dans son rapport,...