Rapports 6e Congrès WCCJ
Inauguration
Discours :
- S.E. M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne
- S.E. M. Sacko Modibo, président de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
- S.E. Mme Nancy Hernández López, présidente de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
- S.E. M. Mattias Guyomar, président de la Cour européenne des droits de l'homme
- S.E. M. Félix Bolaños García, ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations parlementaires
- S.E. M. Gianni Buquicchio, Représentant spécial, Président émérite de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe (original anglais)
- S.E. M. Cándido Conde-Pumpido Tourón, président de la Cour constitutionnelle d'Espagne (original espagnol)
Session A : La préservation des ressources naturelles et de l'environnement
Participants :
- Présidente : S.E. Mme Olga Sovgyria, juge à la Cour constitutionnelle d'Ukraine (original espagnol)
- Intervenant : S.E. M. Marco D'Alberti, juge à la Cour constitutionnelle italienne (original anglais)
- Intervenant : S.E. Mme Mandisa Maya, présidente de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud (original anglais)
- Intervenant : S.E. M. César Tolosa, juge à la Cour constitutionnelle d'Espagne (original espagnol)
Session B : Préservation du patrimoine culturel de l'humanité
Participants :
- Présidente : S.E. Mme María Luisa Segoviano, juge à la Cour constitutionnelle d'Espagne (original espagnol)
- Intervenant : S.E. M. Kadir Özkaya, président de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie (original anglais)
- Intervenant : S.E. Mme Army Ferreira, juge à la Cour constitutionnelle de la République dominicaine (original espagnol)
- Intervenant : S.E. M. Abdelhafidh Oussoukine, membre de la Cour constitutionnelle d'Algérie
Session C : Accès aux connaissances scientifiques et aux nouvelles technologies
Participants :
- Président : S.E. M. Jorge Ibañez Najar, président de la Cour constitutionnelle de Colombie (original espagnol)
- Intervenante : S.E. Mme Irena Kucina, présidente de la Cour constitutionnelle de Lettonie (original anglais)
- Intervenante : S.E. Mme Lúcia da Luz Ribeiro, présidente de la Cour constitutionnelle du Mozambique (original portugais)
- Intervenante : S.E. Mme Elena Simina Tănăsescu, présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie (original français)
Session D : Indépendance des cours constitutionnelles
Participants :
- Président : S.E. M. Cándido Conde-Pumpido Tourón, président de la Cour constitutionnelle d'Espagne
- Intervenant : S.E. M. M.M. Sundresh, juge à la Cour suprême de l'Inde
- Intervenant : Professeur Nakharin Mektrairat, PhD, président de la Cour constitutionnelle de Thaïlande.
- Intervenant : S.E. M. Alexandre de Moraes, vice-président de la Cour suprême fédérale du Brésil
- Intervenant : S.E. M. Boulos Fahmy Iskandar, président de la Cour constitutionnelle suprême d'Égypte
Séance finale du congrès et rapport des rapporteurs
Participants :
- Présidente : S.E. Mme Inmaculada Montalbán, vice-présidente de la Cour constitutionnelle d'Espagne (original espagnol)
- Intervenante : S.E. Mme Simona Granata-Menghini, directrice, secrétaire de la Commission de Venise, secrétaire générale du WCCJ (original anglais)
- Session des rapporteurs A : S.E. Mme Laurinda Cardoso, présidente de la Cour constitutionnelle d'Angola (original anglais)
- Session des rapporteurs B : S.E. M. Héctor Mery, juge à la Cour constitutionnelle du Chili (original espagnol)
- Rapporteur de la session C : S.E. M. Hyungdu Kim, juge à la Cour constitutionnelle de Corée (original anglais)
- Rapporteur de la session D : S.E. Mme Miriam Meßling, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
Clôture officielle du VIe Congrès de la WCCJ sous la présidence de Sa Majesté le Roi d'Espagne
Discours :
- S.E. Mme Claire Bazy-Malaurie, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe (original anglais)
- S.E. M. Cándido Conde-Pumpido Tourón, président de la Cour constitutionnelle d'Espagne (original espagnol)
- Sa Majesté le Roi d'Espagne Felipe VI (original anglais)

Commission européenne pour la démocratie par le droit