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147e session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa 147e session plénière (12-13 juin 2026), la Commission de Venise du Conseil de l’Europe examinera, en vue de leur adoption, sept avis concernant cinq pays (Albanie, République de Moldova, Monténégro, Pologne et Serbie) et entérinera trois avis urgents concernant trois pays (Islande,...
87e réunion du Conseil des élections démocratiques
La 87e réunion du Conseil des élections démocratiques sera tenue le 11 juin 2026 à Venise, Italie. Le Conseil des élections démocratiques est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des...
Présentation du Rapport annuel 2025 de la Commission de Venise
Le mercredi 3 juin 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise du Conseil de l’Europe), a présenté le Rapport annuel 2025 de la Commission au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Ce rapport met en lumière les...
Arménie – élections parlementaires – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
Une délégation de la Commission de Venise, composée de Mme. Veronika Bílková, membre de la Commission de Venise au titre de la Tchéquie, et de M. Adrià Rodríguez-Pérez, du Secrétariat de la Commission de Venise, apportera une assistance juridique à la délégation d'observation des élections de...
Albanie - Avis à venir - Visite dans le pays
Du 27 au 29 mai 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions à Tirana en vue de la préparation de l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet de loi «...
République de Moldova - Avis à venir - Réunions en ligne
Le 28 mai 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur le projet de modifications...
La Présidente de la Commission de Venise participe à une réunion du Comité permanent de l’APCE : « L’État de droit est bien plus qu’un slogan ; il a des implications précises et concrètes »
Le 22 mai 2026, Mme Marta Cartabia, Présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a participé en ligne à une réunion du Comité permanent de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) consacrée à la liste actualisée des critères de l'État de droit de la Commission de...
Zagreb – 22e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)
La conférence et la 22e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe se sont tenues à Zagreb, en Croatie, les 21 et 22 mai 2026. Cet événement a réuni des agents de liaison et des représentants des cours constitutionnelles et...
Participation de la Commission de Venise aux auditions du Commission de suivi de l’APCE sur la Serbie et l’Espagne
Mme Regina Kiener, membre de la Commission de Venise au titre de la Suisse, et M. Cesare Pinelli, membre suppléant au titre de l’Italie, ont participé à une réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de...
La présidente de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe participe en ligne à la 16e réunion de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle
Le 13 mai 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a participé en ligne à la conférence intitulée « Justice constitutionnelle et démocratie », organisée par la Cour suprême fédérale du Brésil en marge de la 16e réunion de la Conférence...
République de Moldova – Demande d'avis
Par lettre datée du 5 mai 2026, M. Vladislav Cojuhari, ministre de la Justice de la République de Moldova, a sollicité un avis de la Commission de Venise sur le projet de modifications législatives relatives aux contrôles d’intégrité et à l’évaluation des juges en République de Moldova. Le projet...
Albanie - Demande d'avis
Par courrier daté du 27 avril 2026, M. Niko Paleshi, président du Parlement albanais, a sollicité un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi relatif « au financement des partis politiques ». Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption à la 147e session plénière de la...
La liste actualisée des critères de l’État de droit a été présentée lors du lancement du Fonds de la société civile de l’EEE en Bulgarie
Des membres du Secrétariat de la Commission de Venise ont présenté la liste actualisée des critères de l’État de droit et participé à une table ronde consacrée à l’État de droit et aux droits humains, dans le cadre du lancement du Fonds de la société civile de l’EEE en Bulgarie, à Sofia, le 12...
Monténégro - Demande d'avis sur les suites données
Par lettre datée du 6 mai 2026, M. Marash Dukaj, ministre de l'Administration publique du Monténégro, a sollicité un avis de la Commission de Venise sur les suites données aux avis précédents sur le projet de loi sur le gouvernement. Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption à la...
Serbie – Demande d'Avis sur les suites données
Par lettre reçue le 8 mai 2026, Mme Ana Brnabić, Présidente de l'Assemblée nationale de la République de Serbie, a sollicité un Avis de suivi concernant l’Avis urgent sur les Amendements du 28 janvier 2026 aux Lois régissant le Pouvoir judiciaire et le Ministère public. Le projet d’Avis est prévu...
Formation électorale sur le règlement des litiges électoraux : enseignements tirés des élections de 2024-2025 en Moldova
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe et le Bureau du Conseil de l’Europe à Chișinău, en collaboration avec la Commission électorale centrale, le Centre de formation électorale continue et l’Institut national de justice de la République de Moldova, ont coorganisé une formation...
République de Moldova – Avis à venir – Visite dans le pays
Les 4 et 5 mai 2026, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Chisinau, en République de Moldova, dans le cadre de la préparation de l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur les...
Lituanie – Avis urgent sur les suites données rendu ce jour
Par des lettres datées du 3 mars et du 7 avril 2026, Mme Monika Garbačiauskaitė-Budrienė, directrice générale de la Radio-télévision nationale lituanienne, a sollicité un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet de loi XVP-1247(2) modifiant la loi sur la Radio-télévision nationale...
Participation de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au XIIIe Forum international annuel sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
M. Serhiy Holovaty, membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe au titre de l'Ukraine, a participé au XIIIe Forum international annuel sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme intitulé « La Convention européenne des droits de l'homme dans le système juridique...
Participation de la Commission de Venise à une audition organisée avec des commissions du Parlement d’Islande
La Commission de Venise a participé en ligne le 29 avril 2026 à une audition parlementaire organisée conjointement par la commission des affaires étrangères et la commission constitutionnelle et de contrôle du Parlement islandais, concernant l’avis urgent sur « la compatibilité avec les standards...