Commission de Venise du Conseil de l'Europe
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La Commission de Venise contribue à un cours en ligne sur la liste actualisée des critères de l'État de droit

18 novembre 2026 En ligne

M. Rafael Bustos Gisbert, membre suppléant de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe au titre de l’Espagne, a présenté la liste actualisée des critères de l'État de droit dans le cadre d’un cours en ligne ouvert et massif (MOOC / CLOM) — élaboré par l’UNESCO et l’Université d’Oxford à...

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Ukraine - Avis à venir - Réunions en ligne

17 novembre 2026 En ligne

Les 12 et 13 novembre 2026, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne en vue de la préparation de l’Avis sur la préservation de la continuité et du bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans le contexte de postes judiciaires vacants. Cet avis a été...

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Macédoine du Nord – Demande d’avis

17 novembre 2026 Macédoine du Nord

Par lettre datée du 10 novembre 2026, le ministre de la Justice de la Macédoine du Nord, M. Jeton Shasivari, a sollicité l’avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’examen du barreau. L'avis est prévu pour discussion et...

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La 4e réunion annuelle du Forum des cours constitutionnelles des Balkans s’est tenue à Ohrid, en Macédoine du Nord

12-15 novembre 2026 Ohrid, Macédoine du Nord

Mme Renata Deskoska, vice-présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Macédoine du Nord, a participé à la 4e réunion annuelle du Forum des cours constitutionnelles des Balkans. Cet événement, qui s’est tenu à Ohrid du 12 au 15 novembre 2026, avait pour...

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Roumanie – Avis à venir – Visite dans le pays

12-13 novembre 2026 Bucarest, Roumanie

Les 12 et 13 novembre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a effectué une visite à Bucarest, en Roumanie, dans le cadre de la préparation d’un avis sur les dispositions transitoires de la loi roumaine n° 180/2026 relative à la perte de mandat des élus locaux. La...

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La Commission de Venise participe à la XIXe Réunion interaméricaine des organismes de gestion électorale

11-13 novembre 2026 Saint-Domingue, la République dominicaine

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a participé à la XIXe Réunion interaméricaine des organismes de gestion électorale, qui s’est tenue du 11 au 13 novembre 2026 à Saint-Domingue, en République dominicaine. Les organismes de gestion électorale de la région ont échangé sur leurs...

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La Commission de Venise lance une nouvelle page web consacrée à la « Liste des critères de l'État de droit »

10 novembre 2026 Strasbourg, France

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe a lancé une page web dédiée à la « Liste des critères de l’État de droit », adoptée en décembre 2025. Cette page donne accès à la liste des critères dans les deux langues officielles du Conseil de l’Europe, ainsi que dans plusieurs langues non...

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Mongolie – Demande d'avis sur les suites données

6 novembre 2026 Mongolie

Par lettre reçue le 3 novembre 2026, le Président de la Cour constitutionnelle de Mongolie, M. Erdenebulgan Juujaa, a demandé un avis sur les suites données de la Commission de Venise concernant l’Avis sur les projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle et à la procédure de la Cour...

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Nicaragua – Demande d'avis de l’Organisation des États américains (OEA)

6 novembre 2026

Le Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), M. Albert R. Ramdin, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe concernant la compatibilité avec les normes européennes et internationales applicables des amendements constitutionnels approuvés par...

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Forum mondial de la démocratie 2026, « Rupture ou renouveau ? La sécurité démocratique pour notre avenir »

2-3 novembre 2026 Strasbourg, France

M. Eirik Holmøyvik, Vice-President de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Norvège, a participé au Forum mondial de la démocratie, qui s'est tenu à Strasbourg du 2-3 novembre, sur le thème « Rupture ou renouveau ? La sécurité démocratique pour notre avenir ». M....

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Hongrie – Avis à venir – Visite dans le pays

29-30 octobre 2026 Budapest, Hongrie

Les 29 et 30 octobre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est rendue à Budapest, en Hongrie, dans le cadre de la préparation d’un avis concernant le 17e amendement à la Loi fondamentale de la Hongrie ainsi que des questions relatives à la future Constitution et...

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Conference internationale : « 20 ans de la Constitution de la République de la Serbie »

29 octobre 2026 Belgrade, Serbie

Monsieur Eirik Holmøyvik, Vice-Président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Norvège, a participé à la Conference internationale :“20 ans de la Constitution de la République de la Serbie », qui s’est tenue à Belgrade le 29 octobre 2026. Le Vice-Président a...

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Exposition anniversaire – La Roumanie et la Commission de Venise : de 1991 à aujourd’hui, un parcours constitutionnel vers la démocratie par le droit

29 october 2026 Bucarest, Roumanie

L’exposition anniversaire intitulée « La Roumanie et la Commission de Venise : de 1991 à aujourd’hui, un parcours constitutionnel vers la démocratie par le droit » a été inaugurée le 20 octobre 2026 à la Bibliothèque universitaire centrale « Carol I » de Bucarest, à l’occasion de la 2e édition du...

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Contribution volontaire de la République de Moldova

26 octobre 2026 Strasbourg, France

Le Gouvernement de la République de Moldova a accordé une contribution volontaire de 2 000 € pour soutenir les activités de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

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Serbie – élections parlementaires anticipées – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

23-26 Octobre 2026 Serbie

Une délégation de la Commission de Venise a apporté une assistance juridique à la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe chargée d’observer les élections législatives anticipées qui se sont tenues en Serbie le 25 octobre 2026. La délégation a pris part à des réunions...

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La cérémonie marquant la 17e année judiciaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo s’est tenue le 22 octobre 2026 

22 Octobre 2026 Pristina, Kosovo

Mme Renata Deskoska, vice-présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et membre au titre de la Macédoine du Nord, a participé à la cérémonie marquant la 17e année judiciaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo. Elle est intervenue lors de la table ronde intitulée « La valeur...

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Roumanie – Forum sur l’État de droit 2e édition

20-21 October 2026 Bucharest, Romania

Les 20 et 21 octobre, une délégation de la Commission de Venise, conduite par Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise, et composée de M. Eirik Holmøyvik, vice-président de la Commission de Venise, ainsi que des membres Mme Laura-Iuliana Scântei et Mme Domnica Manole, M. Iain...

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Roumanie - Demande d'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe 

22 octobre 2026 Roumanie

Par lettre datée du 22 septembre 2026, Mme Gunn Marit Helgesen, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a demandé un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur les dispositions transitoires de la loi roumaine no 180/2026 relatives à la perte...

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Une délégation de la Commission de Venise à Bucarest pour célébrer les trente-cinq ans de coopération avec la Roumanie

19 octobre 2026 Bucarest, Roumanie

Le 19 octobre 2026, une délégation de haut niveau de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a tenu une série de réunions bilatérales officielles à Bucarest, à la veille de la 2e édition du Forum sur l’État de droit qui s'est tenu les 20 et 21 octobre 2026. La délégation a été conduite...

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Bulgarie – Avis à venir – Visite dans le pays

16 octobre 2026 Sofia, Bulgarie

Le 16 octobre 2026, une délégation de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe s’est rendue à Sofia, en Bulgarie, dans le cadre de la préparation de l’avis sur le droit de vote des personnes purgeant une peine de prison et des personnes placées sous tutelle. Cet avis a été sollicité par M....

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