Par lettre datée du 14 septembre 2026, Mr Oleksandr Petryshyn, Président ad intérim de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur la préservation de la continuité et du bon fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans le contexte de postes judiciaires vacants.

Le projet d’avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 149ᵉ session plénière de la Commission de Venise (11-12 décembre 2026).