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UKRAINE - avis à venir - visioconférences (réunions vidéo)

Par lettre du 7 août 2020, le président du Parlement ukrainien a demandé un avis sur les modifications de la loi sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges et sur certaines lois sur les activités de la Cour suprême et des autorités judiciaires. Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur ces amendements, une délégation de la Commission de Venise a organisé une série de réunions en ligne avec les autorités ukrainiennes et (d'autres parties prenantes) d’autres intervenants, à partir du 9 septembre 2020. L'adoption du projet d'avis est prévue pour la session plénière d'octobre 2020.

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