« Lutter contre les discours de haine n’est pas de la censure : c’est de la démocratie. »
Le 18 juin, Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a prononcé un discours liminaire lors de la conférence Lutter contre les discours de haine dans le débat public, qui s’est tenue au Sénat italien à Rome. Cette conférence était organisée à l’initiative du sénateur Francesco Verducci, rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargé de la lutte contre le racisme et l’intolérance. L’événement a également donné lieu à des interventions de Petra Bayr (présidente de l’APCE), d’Elisabetta Gardini (présidente de la délégation italienne à l’APCE) et de Liliana Segre (présidente de la commission extraordinaire contre l’intolérance, le racisme, l’antisémitisme et l’incitation à la haine et à la violence du Sénat italien).
Mme Cartabia a ouvert la conférence en rappelant que la déshumanisation de l’autre est au cœur des discours de haine et a souligné la position ferme de la Commission de Venise contre le racisme et la discrimination. Elle a insisté sur le fait que l’égalité et la non-discrimination figurent parmi les sept critères de référence de la liste de contrôle actualisée de l’État de droit : « dans un pays démocratique, fondé sur la protection des droits humains et l’État de droit, il n’y a pas de place pour la discrimination et le racisme ».
Elle a qualifié la liberté d’expression de « cœur battant d’une démocratie » et a averti que les nouvelles technologies, les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle ont considérablement amplifié la portée des discours de haine. Elle a également noté que la liste de contrôle actualisée relative à l’État de droit exige des évaluations d’impact continues des systèmes d’IA sur l’égalité et la non-discrimination tout au long de leur cycle de vie. De manière plus générale, elle a souligné que, dans l’environnement numérique, les réponses les plus efficaces sont celles qui sont proportionnées et préventives ou, à tout le moins, opportunes. Concernant les outils appropriés pour lutter contre les discours de haine, la présidente Cartabia a rappelé que la recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des ministres a souligné que les poursuites pénales sont nécessaires mais non suffisantes, et doivent être réservées en dernier recours aux formes les plus graves de discours de haine. Elle a appelé à une stratégie préventive globale englobant un suivi indépendant, l’éducation aux médias et la responsabilisation des plateformes, et a mis en avant le rôle de la justice réparatrice : « S’il est vrai que la haine découle du déni de l’autre, alors la justice réparatrice, centrée sur la rencontre avec l’autre, peut offrir un antidote à la propagation de l’agressivité. » À cet égard, elle a également fait référence à la Déclaration de Venise sur le rôle de la justice réparatrice en matière pénale ainsi qu’à d’autres recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (CM/Rec(2018)8 sur la justice réparatrice en matière pénale et R(2023)2 concernant les droits, les services et le soutien aux victimes d’infractions pénales). En conclusion, la présidente Cartabia a appelé à un engagement commun des institutions, de la société civile et des particuliers pour renforcer les garanties démocratiques contre la haine et la désinformation, en prévoyant un rôle clé pour les jeunes.
