Participation de la Commission de Venise à la deuxième édition de la Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les Institutions nationales des droits de l’Homme - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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Strasbourg, France 12 mars 2026

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Participation de la Commission de Venise à la deuxième édition de la Conférence de haut niveau avec les institutions de l’Ombudsperson et les Institutions nationales des droits de l’Homme

M. Rafael Bustos Gisbert, membre de la Commission de Venise au titre de l’Espagne, a participé à la deuxième édition de la Conférence de haut niveau du Conseil de l’Europe avec les institutions du Médiateur et les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) – ON Forum, qui se tient à Strasbourg, France (12-13 mars 2026).

M. Bustos Gisbert est intervenu lors de la Session 2 « Érosion de l’équilibre des pouvoirs », où il a présenté la mise à jour de la Liste de critères de l’État de droit et a souligné le rôle fondamental des institutions indépendantes, telles que les institutions de l’ombudsperson et les INDH, dans la contribution à un système efficace de freins et contrepoids.