Retour Participation de la Commission de Venise à une audition de l'APCE sur la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit

Paris et en ligne 8 septembre 2025
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Participation de la Commission de Venise à une audition de l'APCE sur la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit

M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise au titre de la Suède, a participé en ligne à une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Paris, le 8 septembre 2025.

M. Cameron a présenté les travaux en cours sur la mise à jour de la liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise (CDL-AD(2016)007) et a pris part à l'échange de vues qui a suivi avec les membres de la Commission.

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