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6 novembre 2026
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Nicaragua – Demande d'avis de l’Organisation des États américains (OEA)

Le Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), M. Albert R. Ramdin, a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe concernant la compatibilité avec les normes européennes et internationales applicables des amendements constitutionnels approuvés par l’Assemblée nationale du Nicaragua les 28 janvier 2025 et 1er septembre 2026, relatifs au cadre constitutionnel et législatif des élections et de la réforme électorale, ainsi qu’à la gouvernance au moyen d’un mécanisme de coprésidence fondé sur une dyarchie entre époux.

Le projet d’avis est prévu pour discussion et adoption à la 150e session plénière de la Commission de Venise (12-13 mars 2027).

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