Par lettre datée du 11 Juin 2026, M. Bojan Božović, ministre de la Justice du Monténégro, a sollicité un avis sur les projets d’amendements à la loi relative au Ministère public et la loi relative au Bureau du procureur spécial de l’État, concernant l’évaluation des procureurs et des procureurs spéciaux.

Les projets d’amendements seront analyses dans un Avis sur les suites données aux avis de 2024 relatifs aux lois susmentionnees sera prepare. Il est prévu pour discussion et adoption à la 148e session plénière de la Commission de Venise (9-10 octobre 2026).