Par lettre reçue le 3 novembre 2026, le Président de la Cour constitutionnelle de Mongolie, M. Erdenebulgan Juujaa, a demandé un avis sur les suites données de la Commission de Venise concernant l’Avis sur les projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle et à la procédure de la Cour constitutionnelle de Mongolie.
Le projet d'avis est prévu pour discussion et adoption lors de la 149e session plénière de la Commission de Venise (11-12 décembre 2026).
