La Présidente du Comité de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a sollicité un avis de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe sur les récentes modifications apportées à la loi organique géorgienne relative aux « associations politiques de citoyens », à l’article 381 du Code pénal géorgien et à d’autres lois connexes. Le projet d’avis est prévu pour être examiné et adopté lors de la prochaine session plénière de la Commission de Venise (6-7 mars 2026).