La Commission - a rendu hommage aux victimes de l’attentat en Algérie du 11 décembre; - a élu M. Jan Helgesen, membre au titre de la Norvège comme Président de la Commission pour un mandat de deux ans à partir de la présente session ; - a adopté l’avis sur le projet de loi sur « la liberté de religion, les organisations religieuses et les relations mutuelles avec l’Etat » de l’Albanie ; - a entériné les observations sur l’article 301 du code criminel de l’Arménie ; - a tenu un échange de vues avec MM. Fuad Alesgerov et Chingiz Askarov, de l’Administration du Président de l’ Azerbaïdjan, et a adopté l ‘avis sur le projet d’amendements à la loi sur la liberté d’association de l’Azerbaïdjan ; - a été informée l’avancement des travaux sur le projet d’avis sur la Constitution de la Bulgarie ; - a adopté l’avis sur la situation constitutionnelle au Kirghizstan ; - a adopté l’avis sur le code électoral révisé de la Moldova ; - a adopté l’avis sur le projet de loi relative au conflit d’intérêts en Moldova ; - a adopté l’avis sur la Constitution du Monténégro ; - a été informée de la contribution de la Commission à la préparation de la loi sur le Conseil judiciaire du Monténégro ; - a examiné les observations des rapporteurs sur sur le projet de loi sur la prohibition de la discrimination en Serbie et a chargé le Secrétariat de préparer l’avis et de l’envoyer aux autorités serbes ; - a été informée des développements constitutionnels au Kosovo ; - a adopté l’avis sur le droit électoral du Royaume-Uni ; - a adopté le questionnaire sur l'annulation des résultats des élections ; - a été informée des suites données à : les observations sur le projet d’avis du Conseil consultatif de juges européens sur le Conseil de la Justice ; l’avis sur les dispositions législatives concernant les élections anticipées en Ukraine ; l’avis amicus curiae sur la loi relative à la légalisation, à l’urbanisme et à l’intégration des constructions sauvages de la République d’Albanie ; les observations amicus curiae sur la conformité de certaines dispositions du statut de la Cour Pénale internationale avec la Constitution de Moldova ; - a été informée de l’avancement des travaux sur le projet de rapport sur le contrôle démocratique des forces armées - a été informée du projet d’étude sur la situation de la justice constitutionnelle en Amérique latine ; - a été informée de la réunion conjointe du Bureau élargi avec la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe; - a tenu un échange de vues avec Mme Dorit Beinisch, Présidente de la Cour suprême d’Israël sur les développements constitutionnels dans ce pays ; - a tenu un échange de vues avec M. Gonzalez Oropeza sur la réforme électorale au Mexique.

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• Documents adoptés