La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (« Commission de Venise ») s’est réunie à Venise (Scuola Grande di San Giovanni Evangelista) pour la 70e fois depuis sa création en 1990. La Commission a adopté un rapport sur le blasphème, les insultes à caractère religieux et l’incitation à la haine religieuse. Un autre point sur l’ordre de jour a concerné la compatibilité de la surveillance vidéo avec les droits de l’homme. Ces questions ont été soumises à la Commission de Venise par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Fiorenzo Stolfi, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin et Président en exercice du Comité des Ministres de l’Organisation, sont intervenus à l’ouverture de la réunion le vendredi 16 mars à 9h30. Parmi les autres points forts de la réunion ont figuré: - un échange de vues avec Gia Kavtaradze, Ministre géorgien de la Justice, et l’adoption d’un d’avis sur la responsabilité disciplinaire des juges ordinaires; - l’adoption d’un avis sur la nouvelle Constitution de la Serbie ; - une discussion, en présence du Président du Parlement monténégrin Ranko Krivokapic, sur les développements concernant l’adoption d’une nouvelle Constitution au Monténégro ; - concernant l’« ex-République yougoslave de Macédoine », en présence du Ministre de la Justice Mihajlo Manevski, l’adoption d’avis sur : o le statut juridique des églises, des communautés religieuses et des groupes religieux ; o le Bureau du Procureur et le Conseil des Procureurs publics ; o le projet de révision du Code électoral. - s’agissant de l’Ukraine, l’adoption d’avis sur l’opposition parlementaire, le mandat impératif des députés de la Verkhovna Rada de la République autonome de Crimée et des Conseils locaux ainsi que sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges ; - l’adoption d’un avis conjoint avec le BIDDH/OSCE concernant la révision du Code électoral en Arménie. La Commission de Venise a également adopté le Code de bonne conduite en matière référendaire.

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