Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Madrid, en Espagne, dans le cadre de la préparation de l’avis « sur les exigences en matière d’Etat de droit relatives aux amnisties », eu égard en particulier au projet de loi parlementaire espagnol « sur l’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ». Cet avis fait suite à une demande du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 8 décembre 2023, sur les exigences en matière d'État de droit auxquelles devrait répondre une amnistie, ainsi qu'à une deuxième demande formulée le 13 décembre 2023 par le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Sénat espagnol sous la forme de six questions liées au projet de loi parlementaire espagnol.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré le Président du Conseil général des avocats, le ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes, la Commission de la justice du Congrès des députés, le Président et des représentant du Conseil général du pouvoir judiciaire, le Président et les représentants des groupes politiques du Sénat, le Procureur de l’Etat, le Président du Tribunal constitutionnel, des représentants du monde universitaire et une représentante du gouvernement de la Catalogne.

Le projet d’avis sera soumis pour adoption à la 138e session plénière de la Commission de Venise (15-16 mars 2024). L'avis adopté deviendra public par la suite.