Erevan – Dans le cadre de la préparation du projet d'avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur les projets d'amendements au Code électoral et à la législation connexe de l'Arménie, les rapporteurs ont rencontré des représentants des institutions suivants :

• le ministère de la Justice, y compris le vice-ministre de la Justice,
• la Commission électorale centrale (CEC), y compris le Service de surveillance et d'audit de la CEC,
• plusieurs partis parlementaires et extraparlementaires, la Commission permanente des affaires étatiques et juridiques du Parlement :
• la Commission de prévention de la corruption,
• la Commission nationale de la télévision et de la radio,
• l’USAID/IFES et la société civile.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM), dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Partenariat pour la bonne gouvernance », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.