Chisinau – Une délégation de la Commission de Venise a effectué une mission du 6 au 8 septembre 2023 à Chisinau pour y mener des discussions avec les autorités et d'autres parties prenantes sur le projet de loi concernant « le système judiciaire anticorruption et la modification de certains actes normatifs ».
Les autorités rencontrées étaient les suivantes : la Présidente de la République de Moldova, la ministre de la Justice, la procureure générale du parquet anticorruption, des représentants du ministère de l'Intérieur, la Commission juridique du Parlement sur les nominations et les immunités, l'Autorité nationale pour l'intégrité, le Centre national anticorruption et le Conseil Supérieur de la Magistrature. Des réunions ont également eu lieu avec des représentants de l'Union européenne et des organisations de la société civile.
La demande d'avis sur le projet de loi susmentionné a été soumise à la Commission de Venise par la Présidente de la République de Moldova. L'avis est préparé conjointement par la Commission de Venise et la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DG-I) du Conseil de l'Europe et devrait être soumis pour adoption lors de la 136e session plénière de la Commission de Venise (6-7 octobre 2023).
L'avis est préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM) du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Partenariat pour une bonne gouvernance », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
