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TÜRKIYE - Avis conjoint urgent sur le projet d'amendements au Code pénal concernant la disposition sur les « informations fausses ou trompeuses » - réunions en ligne

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis urgent conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI) sur les projets d'amendements au Code pénal turc concernant la disposition relative aux « informations fausses ou trompeuses », les rapporteurs et les experts ont rencontré en ligne les représentants des partis politiques principaux et d'autres interlocuteurs. L'avis conjoint urgent sera rendu le 7 octobre 2022. Il sera soumis pour entérinement à la prochaine session plénière de la Commission (Venise, 21-22 octobre 2022).

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