Dans le cadre de la préparation du projet d'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DG1) du Conseil de l'Europe sur les projets de loi portant modification de la Loi constitutionnelle sur le Code judiciaire et de la Loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle d'Arménie, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les représentants des institutions suivantes : • le ministère de la Justice, • l'Assemblée nationale, la Commission permanente des affaires étatiques et juridiques, • la Commission de prévention de la corruption, • la Cour de cassation, • la Cour constitutionnelle, • le Conseil supérieur de la magistrature, • le Bureau du Médiateur des droits de l'homme, • la société civile, et • la communauté internationale. Ce projet d'avis conjoint est préparé dans le cadre du préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans leur Partenariat pour une bonne gouvernance phase II. Il sera soumis pour adoption lors de la session plénière de mars 2022 (18-19 mars 2022).