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ARMÉNIE - Demande d'avis

Par lettre du 17 mars 2021, le Défenseur des droits de l'homme/Médiateur d'Arménie a demandé un avis à la Commission de Venise sur la compatibilité de la législation arménienne relative à l'indépendance du personnel de l'institution du Défenseur des droits de l'homme/Médiateur avec les normes internationales applicables. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière de la Commission.

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