Rabat - A la demande du Ministère de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc, une délégation de la Commission de Venise a participé à un échange de vues avec les autorités dans le cadre de la rédaction du nouveau projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation a été composée de membres de la Commission ainsi que de membres de juridictions constitutionnelles de l’Espagne, la France et l’Italie. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne intitulé "Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée", Programme Sud III.