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Demande d'avis – Monténégro - Composition du Conseil de la magistrature

Par lettre du 4 juin 2018, les autorités du Monténégro ont demandé l'avis de la Commission sur le projet d'amendements à la loi sur la Cour et au Conseil de la magistrature relatifs à la nomination des membres non professionnels du Conseil. L'avis devrait être adopté par la Commission de Venise lors de sa prochaine session plénière en juin 2018.

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