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Demande d'avis -APCE - mise en œuvre de l'état d'urgence en Turquie

Tirana - Au cours de sa réunion du 22 septembre 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé de demander l’avis de la Commission de Venise sur «la compatibilité globale de la mise en œuvre de l'état d'urgence en Turquie, en particulier de tous les décrets-lois ultérieurs, avec les normes du Conseil de l'Europe».

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