Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista. La Commission de Venise : - a été informée par Mme Arpine Hovhannisyan, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale de l’Arménie, sur l’état de l’avancement de la mise en œuvre de la révision de la Constitution de l’Arménie ; - a tenu un échange de vues avec M. Arthur Hovhannisyan, Premier Vice-Ministre de la Justice d’Arménie, et a adopté l’avis sur le projet de Code judiciaire de l’Arménie, préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 5 octobre 2017 ; - a tenu un échange de vues avec M. Evgeni Stoyanov, Vice-ministre de la Justice de la Bulgarie, et a adopté l’avis sur le code judiciaire de la Bulgarie, préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 5 octobre 2017 ; - a tenu un échange de vues avec M. Irakli Kobakhidze, Président du Parlement de la Géorgie, et avec Mme Anna Dolidze, Secrétaire parlementaire du Président de la Géorgie, et adopté l’avis sur le projet de révision de la Constitution de la Géorgie, telle qu’adoptée en seconde lecture le 23 juin 2017 ; - a tenu un échange de vues avec M. Lásló Palkovics, Ministre d’État pour l’Éducation, ministère des Ressources humaines de la Hongrie et M. Krisztián Kecsmár, Ministre d’État pour l’UE et la coopération judiciaire internationale, ministère de la Justice, et a entériné l’avis préliminaire sur la loi XXV du 4 avril 2017 portant modification à la loi CCIV de 2011 de la Hongrie sur l'enseignement du troisième cycle ; - a adopté l’avis sur les dispositions contenues dans le décret-loi d’urgence n° 674 concernant l’exercice de la démocratie à l’échelle locale en Turquie ; - a tenu un échange de vues avec M. Pavlo Pinzenik, Premier Vice-Président de la Commission sur les règles de procédure et l’organisation interne de la Verkhovna Rada de l’Ukraine, et adopté l’avis sur le projet de loi sur les amendements aux règles de procédure et l’organisation interne de la Verkhovna Rada de l’Ukraine ; - a tenu un échange de vues avec M. Oleksiy Filatov, Chef-adjoint de l’Administration présidentielle de l’Ukraine, et adopté l’avis sur le projet de loi sur les tribunaux anticorruption et le projet de loi sur la spécialisation des juges pour les infractions liées à la corruption, préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 5 octobre 2017 ; - a entériné l’avis sur les questions juridiques posées par le décret du Président Maduro du 23 mai 2017, par lequel il a convoqué les électeurs pour l'élection d'une Assemblée nationale constituante du Venezuela, préalablement examiné par la sous-commission sur l’Amérique latine le 5 octobre 2017 ; - a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Berlusconi c. Italie, préalablement examiné par la sous-commission sur les institutions démocratiques le 5 octobre 2017 ; - a adopté les éléments de réponse pour le Comité des Ministres concernant la Recommandation 2110(2017) de l’Assemblée parlementaire sur « La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme »; - a entériné la compilation des rapports et avis de la Commission de Venise sur le traitement du contentieux des élections ; - a été informée des suites données : à l’avis sur la proposition du Président de la République de Moldova d'élargir les pouvoirs du Président en matière de dissolution du Parlement ; à l’avis conjoint sur les projets de lois modifiant et complétant certains textes législatifs (système électoral pour l’élection du Parlement) de la République de Moldova et à l’avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle de l’Ukraine ; - a tenu un échange de vues avec M. Mohammed Benabdelkader, Ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique du Maroc, et a signé un mémorandum d’entente entre la Commission de Venise et le Maroc, concernant notamment l’organisation du Campus UniDem-Med pour les hauts fonctionnaires de la région MENA ; - a tenu un échange de vues avec M. Kosuke Yuki, Consul, Consulat Général du Japon à Strasbourg, sur la coopération avec le Japon et a exprimé ses remerciements au Gouvernement du Japon pour sa contribution volontaire récente ; - a tenu un échange de vues avec M. Luis Almagro, Secrétaire Général de l’Organisation des États américains ; - a tenu un échange de vues avec M. Eduardo Ferrer Mac-Gregor, Juge à la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; - a tenu un échange de vues avec M. Sumit Bisarya, Chef de projet principal, sur la coopération avec International IDEA ; - a tenu un échange de vues avec M. Murray Hunt, Directeur du Centre Bingham pour l’État de droit, sur la coopération future ; - a été informée des développements constitutionnels en Palestine*, en Tunisie et en Espagne ; - a été informée des résultats et des conclusions du 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s’est tenu à Vilnius, les 11-14 septembre 2017 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la Table ronde sur le financement étranger des ONG, co-organisée avec l’OSCE/BIDDH et financée par une contribution volontaire du Japon, qui s’est tenue à Venise, le 4 octobre 2017 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion de la sous-commission sur l’Amérique latine tenue le 5 octobre 2017 ; - a élu quatre membres du Comité des Sages en vue de la préparation des élections aux fonctions de la Commission de Venise qui se tiendront en décembre 2017, à savoir M. Bartole, M. Esanu, Mme Hermanns et Mme McMorrow ; - a été informée qu’une réunion de la sous-commission sur les méthodes de travail se tiendrait en décembre 2017 ; - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a confirmé les dates des prochaines sessions plénières comme suit : 8-9 décembre 2017 ; 16-17 mars 2018 ; 22-23 juin 2018 ; 19-20 octobre 2018 et 14-15 décembre 2018. * Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.