Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission : - a tenu un échange de vues avec Mme Arpine Hovhannisyan, ministre de la Justice de l’Arménie, a entériné l’avis préliminaire conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet de code électoral de l'Arménie dans sa version du 18 avril 2016, préalablement entériné par le Conseil des élections démocratiques le 9 juin 2016 et, à la demande du ministre et à la lumière de l’urgence de cette question, a autorisé les rapporteurs à préparer un avis sur les amendements au Code électoral adoptés après la publication de l’avis préliminaire et à l’envoyer aux autorités arméniennes avant la session plénière d’octobre ; - a tenu un échange de vues avec Mme Tea Tsulukiani, Ministre de la Justice de la Géorgie, avec M. Levan Bodzashvili, représentant du Président, et avec M. George Papuashvili, Président de la Cour constitutionnelle, et a entériné l’avis préliminaire sur les amendements à la loi organique sur la Cour constitutionnelle de la Géorgie et sur la loi sur le contentieux constitutionnel de la Géorgie ; - a tenu un échange de vues avec M. Kairat Mami, Président de la Cour suprême, et a adopté l’avis sur le projet du Code d'éthique des Juges de la République du Kazakhstan ; - a tenu un échange de vues avec M. Sergiu Sirbu, Membre de la Commission juridique pour les nominations et les immunités, Parlement de la République de Moldova, et avec M. Iurie Ciocan, Président de la Commission centrale électorale, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet d’amendements au Code électoral de la République de Moldova, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 9 juin 2016 ; - a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la République de Moldova sur le droit aux actions récursoires de l’État contre les juges ; - a tenu un échange de vues avec M. Aleksander Stępkowski, Sous-Secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères, et a adopté l’avis sur le projet d'amendements à la loi sur la police et à d’autres lois de la Pologne, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 9 juin 2016 ; - a tenu un échange de vues avec M. Andriy Klishas, Président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction étatique du Conseil de la Fédération de Russie et avec M. Dmitry Vyatkin, Vice-Président de la Commission de la Douma d’État sur la législation constitutionnelle et sur la construction étatique, et a adopté l’avis final sur les amendements à la loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie ; - a tenu un échange de vues avec M. Andriy Klishas, Président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction étatique du Conseil de la Fédération de Russie et avec M. Dmitry Vyatkin, Vice-Président de la Commission de la Douma d’État sur la législation constitutionnelle et sur la construction étatique, et a adopté l’avis sur la loi relative « aux activités indésirables des organisations étrangères et internationales » de la Fédération de Russie ; - a tenu un échange de vues avec M. Suat Hayri Aka, sous-secrétaire adjoint, ministère des Transports, des Affaires maritimes et des Communications, et a adopté l’avis sur la loi de la Turquie concernant la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les crimes commis au moyen de ces publications, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 9 juin 2016 ; - a tenu un échange de vues avec M. Basri Bağci, sous-secrétaire adjoint, ministère de la Justice, et a adopté l’avis sur les dispositions constitutionnelles et législatives régissant le couvre-feu en Turquie, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 9 juin 2016 ; - a adopté l’avis sur les amendements à la loi de l’Ukraine sur l’élection des députés du peuple concernant l'exclusion des candidats des listes des partis, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 9 juin 2016 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la Conférence sur « Les élections en Ukraine dans le contexte des standards démocratiques européens » qui s’est tenue à Kiev, les 26-27 mai 2016 ; - a été informée de la demande de mémoire amicus curiae de la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine (BiH), et étant donné l’urgence de cette question, a autorisé les rapporteurs à envoyer un avis préliminaire aux autorités avant la session d’octobre ; - a été informée des suites données : à l’avis sur les projets d'amendements de la Constitution de l'Ukraine concernant le pouvoir judiciaire approuvés par la Commission constitutionnelle le 4 septembre 2015 ; à l’avis sur les questions constitutionnelles abordées dans des amendements à la loi du 25 juin 2015 sur la Cour constitutionnelle de la Pologne ; à l’avis sur le projet de loi modifiant et complétant la Constitution (dans le domaine judiciaire) de la République de Bulgarie ; à l’avis conjoint sur des amendements au code électoral de la Géorgie du 8 janvier 2016 ; à l’avis final sur la loi de l’Ukraine relative à l'intégrité du gouvernement (Loi de lustration) telle qu'elle résulterait des amendements soumis à la Verkhovna Rada le 21 avril 2015 ; à l’avis conjoint sur le projet de loi portant modification à la Loi sur les organisations non-commerciales et à d’autres lois de la République kirghize ; - a pris note du Mémorandum du Secrétariat sur la compatibilité du projet révisé de loi portant modification à la Loi sur les droits et les libertés des minorités du Monténégro avec l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi portant modification à la Loi sur les droits et les libertés des minorités du Monténégro ; - a élu M. Kaarlo Tuori, membre au titre de la Finlande et Président de la sous-commission sur l’État de droit, comme Premier Vice-Président de la Commission, remplaçant Mme Hanna Suchocka (Pologne) dont le mandat n’avait pas été renouvelé ; - a pris note que M. Wolfgang Hoffmann-Riem, Vice-Président de la sous-commission sur l’État de droit, devient dès lors Président de cette sous-commission ; - a élu Mme Hanna Suchocka, ancien membre au titre de la Pologne, comme Président honoraire de la Commission de Venise ; - a été informée de la coopération avec la Tunisie ; - a été informée des développements constitutionnels en Algérie, en Géorgie, en Italie et en Turquie ; - a été informée des développements concernant la Cour constitutionnelle de la Croatie ; - a été informée d’une prochaine Conférence sur le suivi de la mise en oeuvre de la Constitution ; - a tenu un échange de vues avec M. Roberto Caldas, Président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, et a encouragé ses États membres à fournir un soutien financier au système interaméricain de protection des droits de l’homme qui est actuellement en difficulté financière; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle qui s’est tenue les 7-8 juin 2016 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil des élections démocratiques du 9 juin 2016 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil scientifique du 9 juin 2016 et a entériné les compilations des avis et rapports de la Commission de Venise sur l’égalité des genres et sur les médias et les élections ; - a été informée de l’avancement de la préparation de la Conférence internationale sur « Le discours constitutionnel global et l’activité constitutionnelle transnationale », organisée par la Commission de Venise en coopération avec l’AIDC et International IDEA, qui se tiendra à Venise le 7 décembre 2016 ; - a été informée de la publication récente de l’Institut de la législation et le droit comparé de la Fédération de Russie, sur la Commission de Venise ; - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a confirmé les dates des prochaines sessions plénières comme suit : 14-15 octobre 2016; 9-10 décembre 2016, et a fixé les dates des sessions plénières en 2017 comme suit : 10-11 mars 2017; 9-10 juin 2017; 6-7 octobre 2017 et 8-9 décembre 2017.