Venise - La Commission - a rendu hommage à feu M. Jean-Claude Colliard, membre de la Commission de Venise au titre de la France ; - a tenu un échange de vues avec M. Idlir Peçi, vice-ministre de la Justice de l’Albanie, et a adopté l’avis sur le projet d’amendements aux codes de procédure civile et pénale de l’Albanie ; - a tenu un échange de vues avec M. Vrezh Gasparyan, Conseiller principal du Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, et a adopté l’avis sur le projet de loi portant modification au Code judiciaire de la République d'Arménie et le complétant ; - a été informée du processus de réforme constitutionnelle en Arménie ; - a tenu un échange de vues avec M. Kamran Bayramov, Directeur du service pour le travail des municipalités, Département du travail avec les pouvoirs régionaux et de l’autonomie locale de l’administration présidentielle de l’Azerbaïdjan et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie (DGII) du Conseil de l’Europe sur le projet de loi sur le projet d’amendements à la loi sur le statut des municipalités de la République d'Azerbaïdjan ; - a tenu un échange de vues avec Mme Tinatin Khidasheli, membre de la Commission d’Etat pour la réforme de la Constitution de la Géorgie sur l’avancement des travaux sur la réforme constitutionnelle en Géorgie ; - a tenu un échange de vues avec M. Danyar Narymbaev, Chef de l’administration présidentielle de la République kirghize et avec M. Omurbek Tekebaev, Membre du parlement, et adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet de code électoral de la République kirghize, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 12 juin 2014 ; - a tenu un échange de vues avec M. Toktogul Tumanov, Président de la Commission parlementaire sur le pouvoir judiciaire de la République kirghize, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet de loi constitutionnelle "sur l'introduction d'amendements à la loi constitutionnelle 'sur le statut des juges de la République kirghize'" ; - a tenu un échange de vues avec M. Mukambet Kasymaliev, Président de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize, et a adopté l’avis sur le projet de loi sur la Chambre constitutionnelle de la République kirghize ; - a tenu un échange de vues avec M. Dimitry Vyatkin, vice-président de la Commission sur la législation constitutionnelle et le développement institutionnel de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, et a adopté l’avis sur la Loi fédérale n° 121-FZ sur les organisations non-commerciales (« loi sur les agents étrangers ») de la Fédération de Russie ainsi que sur la Loi fédérale n° 190-FZ sur des amendements au Code pénal (« loi sur la trahison ») de la Fédération de Russie, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 12 juin 2014, et a donné mandat aux rapporteurs de compléter l’avis, en particulier à la lumière des modifications très récentes à la loi n° 121-FZ ; - a tenu un échange de vues avec M. Tomáš Borec, ministre de la Justice de la République slovaque, et a adopté l’avis sur la procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle dans la période de transition présidentielle en République slovaque, préalablement examiné par la sous-commission sur les institutions démocratiques le 12 juin 2014 ; - a adopté l’avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle de la République du Tadjikistan ; - a été informée des perspectives de coopération dans le cadre de la réforme constitutionnelle en Ukraine et a autorisé les rapporteurs à envoyer, sur demande, un projet d'avis aux autorités ukrainiennes au cours de l'été, avant la prochaine session plénière ; - a adopté les lignes directrices conjointes révisées de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de croyance ; - a entériné l’étude comparative sur la législation nationale sur la liberté de réunion pacifique rédigée par l’Institut Max Planck; - a été informée des suites données au mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la Géorgie sur les requêtes individuelles des radiodiffuseurs publics ; à l’avis conjoint sur le projet de Code électoral de la Bulgarie et à l’avis conjoint sur la loi portant modification de certaines dispositions législatives relatives à l'élection du Président de l'Ukraine adoptée par la Verkhovna Rada d’Ukraine le 24 juillet 2009 ; - a été informée des développements constitutionnels en Norvège, en Tunisie et en Turquie ; - a été informée de la coopération avec le Maroc ; - a été informée des perspectives de coopération avec la Libye ; - a tenu un échange de vues avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et a été informée de la décision prise par ce Comité le 11 juin 2014 d’inviter le Kosovo à devenir membre de la Commission de Venise ; - a tenu un échange de vues avec les représentants de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a élu Mme Jasna Omejec (Croatie) comme membre du bureau ; M. Oliver Kask (Estonie) comme vice-président de Conseil des élections démocratiques et M. Michael Frendo (Malte) comme vice-président de la sous-commission sur les institutions démocratiques ; - a été informée des résultats de la réunion du Conseil scientifique du 12 juin 2014 et a approuvé les critères pour la composition du Conseil scientifique comme suit : Président et vice-présidents de la Commission ; présidents des sous-commissions ; membres ou membres suppléants qui dirigent des centres de recherche sur le droit constitutionnel, le droit international ou les droits de l'homme ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil des élections démocratiques, tenue le 12 juin 2014 ; - a été informée des activités récentes ainsi que des perspectives pour le développement de la sous-commission sur l’Amérique latine ; - a confirmé qu’à l’invitation du ministère des Affaires étrangères de l’Italie, la 100e session plénière se tiendra à Rome les 10-11 octobre 2014 ; - - a été informée que le quatrième atelier interculturel pour la démocratie sur « Transparence de l'administration publique, État de droit et développement équitable et durable » se tiendra à Rome le 9 octobre 2014 ; - a confirmé la date de la prochaine session à Venise : 12-13 décembre 2014 et a fixé les dates des sessions pour l’année 2015 comme suit : 20-21 mars 2015; 19-20 juin 2015; 23-24 octobre 2015; 18-19 décembre 2015.

• Projet d'ordre du jour annoté