La Commission va terminer l’examen de finaliser sa réponse à la question de l’Assemblée parlementaire sur la nécessité d’amender, à la lumière des événements postérieurs au 11 septembre, les Conventions de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre et la protection des populations civiles, en particulier en tenant compte du débat autour des détenus de Guantanamo Bay. La Commission va également discuter de l’impact de la future constitution européenne sur la protection des droits de l’homme en Europe. La coexistence de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) au sein de l’espace juridique européen appelle certaines mesures – notamment l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH - afin de garantir la sécurité juridique pour tous les citoyens européens. Les propositions de révision de la constitution ukrainienne actuellement devant le parlement ukrainien font également l’objet d’un avis. Les différents projets touchent en particulier l’équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement. Tenant compte de l’expérience des récentes élections dans le Caucase du sud, la Commission va adopter des recommandations afin d’améliorer la législation et la pratique électorales, en particulier celles de l’Arménie et de la Géorgie. Elle discutera également de la création, de l’organisation et des activités des partis politiques en Europe. Le rapport sera suivi de lignes directrices sur ce sujet. Enfin, la Commission va examiner la liberté de religion en Géorgie, la possibilité d’un règlement du conflit de la Transnistrie en Moldova et des projets de nouvelles constitutions en Serbie-Monténégro. Le Conseil des élections démocratiques, organe tripartite (l’Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, Commission de Venise) se réunira avant la session plénière (le 11 décembre 2003) et discutera entre autres des critères pour le choix des systèmes électoraux et du vote électronique. M. Peter Schieder, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et M. Luzius Wildhaber, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, participeront aux travaux de la session plénière. Tous les avis adoptés par la Commission de Venise seront publics et disponibles après la session plénière sur http://venice.coe.int .