Scuola Grande San Giovanni Evangelista - Lors de sa troisième session plénière de 2013 la Commission : - a rendu hommage à feu M. Peter Schieder, ancien Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe; - a élu M. Peter Paczolay, ancien membre au titre de la Hongrie, comme Président honoraire de la Commission de Venise ; - a adopté l’avis sur la législation relative à la protection contre la diffamation de l’Azerbaïdjan, préalablement examiné par la Sous-commission sur les droits fondamentaux le 10 octobre 2013 ; - a adopté le Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la Bosnie-Herzégovine concernant la compatibilité avec le principe de non-discrimination de la sélection de la Journée de la République de la Republika Srpska, préalablement examiné par la Sous-commission sur les droits fondamentaux le 10 octobre 2013 ; - a tenu un échange de vues avec Mme Tinatin Khidasheli et avec M. Ako Minashvili, membres du parlement de la Géorgie, et a adopté l’avis sur les projets de lois constitutionnelles portant modification de deux lois constitutionnelles amendant la Constitution de la Géorgie ; - a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet de loi portant modification à la Loi sur les organisations non-commerciales et d’autres lois de la République kirghize; - a entériné l’avis sur le projet d’amendements à trois dispositions constitutionnelles concernant la Cour constitutionnelle, le Procureur suprême de l’Etat et le Conseil de la magistrature du Monténégro, préalablement envoyé aux autorités nationales ; - a tenu un échange de vues avec M. Larbi Abid, Deuxième Vice-Président de l’Assemblée Nationale constituante de la Tunisie et avec M. Habib Khedher, Rapporteur Général, et a adopté l’avis sur le Projet final de la Constitution de la République tunisienne ; - a tenu un échange de vues avec M. Vitaliy Bilous, Procureur Général adjoint de l’Ukraine, et avec M. Andriy Kozhemiakin, Président du Comité pour le soutien législatif de l’application de la loi, Verkhovna Rada de l’Ukraine, et a entériné l’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction des droits de l’Homme sur la Loi de l’Ukraine sur le Ministère publique, préalablement envoyé aux autorités nationales ; - a tenu un échange de vues avec Mme Inna Yemelyanova, Premier Vice-Ministre de la Justice de l’Ukraine, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet d’amendements à loi sur l’élection des députés du peuple de l’Ukraine et sur d’autres lois dans le même domaine ; - a été informée des suites données o à l’avis sur le Projet de loi sur les tribunaux de Bosnie-Herzégovine ; o à l’avis sur le quatrième amendement à la Loi Fondamentale de la Hongrie ; o à l’avis sur le projet de nouvelle Constitution de l’Islande ; o au Mémoire Amicus Curiae destiné à la Cour constitutionnelle de Moldova sur l'immunité des juges et à l’avis sur le Projet de loi de révision de la Constitution renforçant l'indépendance des juges et sur les modifications de la Constitution proposées par l'Assemblée constitutionnelle d'Ukraine; - a été informée o des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle qui s’est tenue les 8-9 octobre 2013 ; o du processus de réforme constitutionnelle en Roumanie et de l’implication de la Commission dans ce processus ; o de l’avancement de la préparation de l’avis sur les lois sur les soi-disant « agents étrangers » et sur « la trahison » de la Fédération de Russie, à la demande de l’Assemblée parlementaire ; o de le l’avancement de la préparation de l’étude sur la protection constitutionnelle des enfants, en tant que contribution au Programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants » ; o des développements constitutionnels en Arménie, à Chypre et au Kazakhstan ainsi que de la coopération avec le Maroc ; - a adopté des amendements à son Règlement intérieur et a pris des décisions avec le but d’améliorer ses méthodes de travail ; - a entériné les compilations des avis de la Commission de Venise sur la liberté de religion et sur les partis politiques ; - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ; - a confirmé les dates de sa dernière session pour l’année 2013 comme suit : 6-7 décembre 2013 et a fixé les dates des sessions pour l’année 2014 comme suit : o 21-22 mars 2014; o 20-21 juin 2014; o 17-18 octobre 2014; o 12-13 décembre 2014.