La Commission de Venise du Conseil de l’Europe et le Bureau du Conseil de l’Europe à Chișinău, en collaboration avec la Commission électorale centrale, le Centre de formation électorale continue et l’Institut national de justice de la République de Moldova, ont coorganisé une formation post-électorale sur les « Particularités du règlement des litiges électoraux » le 8 mai 2026, réunissant des juges et procureurs venus de toute la République de Moldova. Entre autres, la formation a mis l’accent sur les aspects spécifiques du règlement des contentieux électoraux par les juridictions – enseignements tirés des élections de 2024-2025.

Tomáš Langášek, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de la Tchéquie et juge à la Cour constitutionnelle, a participé en ligne et a animé une session sur les questions clés du contentieux électoral, à la lumière de l’acquis de la Commission de Venise. Au cours de son intervention, il a souligné le rôle essentiel du contrôle juridictionnel en citant le Code de bonne conduite en matière électorale de la Commission de Venise : « Afin que les règles du droit électoral ne restent pas lettre morte, leur non-respect doit pouvoir être contesté devant un organe de recours. Cela vaut en particulier pour les résultats de l’élection, dont la contestation par les citoyens individuels permet d’invoquer les irrégularités dans la procédure de vote ; cela vaut aussi pour les décisions prises avant l’élection, en particulier en ce qui concerne le droit de vote, les listes électorales et l’éligibilité, la validité des candidatures, le respect des règles de la campagne électorale et l’accès aux médias ou le financement des partis. »

Tomáš Langášek, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de la Tchéquie et juge à la Cour constitutionnelle, participera en ligne et animera une session sur les questions clés du contentieux électoral, à la lumière de l’acquis de la Commission de Venise.