Séminaire international sur le rôle de la Constitution dans la transition démocratique espagnole - 25 ans d'expérience (1978-2003) (Madrid, 23-24 janvier 2004): Programme - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL-JU(2004)016prog Justice constitutionnelle (CDL-JU) Réforme constitutionnelle / Constitutions 2. Français Espagne

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