Rapport sur l'abolition des restrictions au droit de vote aux élections législatives entériné par la Commission de Venise lors de sa 61e session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

Retour Rapport sur l'abolition des restrictions au droit de vote aux élections législatives entériné par la Commission de Venise lors de sa 61e session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004)

CDL-AD(2005)011 Avis et études adoptés (depuis 2002) (CDL-AD) Elections et référendums 2. Français

PDF Téléchargement

Download Rapport sur l'abolition des restrictions au droit de vote aux élections législatives entériné par la Commission de Venise lors de sa 61e session plénière (Venise, 3-4 décembre 2004)

>61e Session plénière de la Commission (Venise)

0306/2004

Avis sur la Recommandation 1714 (2005) de l'Assemblée parlementaire relative à l'abolition des restrictions au droit de vote

Commission de Venise du Conseil de l'Europe