Protection de l'environnement : une approche fondée sur les droits humains
Le Conseil de l'Europe défend depuis longtemps la protection de l'environnement, étroitement associée aux droits humains.
Avec ses conventions essentielles, le Conseil de l'Europe s’efforce de consolider l’interdépendance entre la conservation de la biodiversité, la résilience face aux catastrophes et la préservation de l'environnement, d’une part, et la dignité et le bien-être humains, d’autre part. Le Conseil de l'Europe a récemment intensifié ses efforts, en adoptant en mai 2025 la Stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement (2025-2030), qui applique une approche prospective et multidisciplinaire, en cherchant à faire le lien entre la protection de l'environnement et la promotion de la justice, de la gouvernance démocratique et de la cohésion sociale.
Priorités pour la protection de l'environnement au Conseil de l'Europe
Renforcer le travail du Conseil de l'Europe sur les aspects de l’environnement liés aux droits humains, sur la base de la reconnaissance politique du droit à un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain.
Intégrer la protection de l'environnement dans la législation relative aux droits humains, en reconnaissant qu'il est essentiel de vivre dans un environnement sain pour pouvoir jouir des droits fondamentaux.
Des décideurs politiques, des chercheurs et des professionnels issus des États membres du Groupe Pompidou et d’autres pays se sont réunis à Vienne et en ligne les 2 et 3 juin 2026 à l’occasion.... Dernières actualités sur les activités du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe
Qui fait quoi au Conseil de l'Europe pour protéger l'environnement ?
La Cour européenne des droits de l'homme a déjà statué sur plus de 300 affaires ayant trait à l'environnement, dans lesquelles le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté d’expression et de réunion, le droit à un procès équitable et le droit au respect de ses biens ont été appliqués à toute une série de domaines, dont la pollution, les catastrophes environnementales, l’accès à l’information et l’accès à une procédure judiciaire.
Le Comité permanent de la Convention de Bernevérifie que les États respectent leurs engagements en matière de conservation de la nature et de la biodiversité. La Convention de Berne, qui couvre la majeure partie de l'Europe et certaines parties de l'Afrique, encourage les États à coopérer pour préserver la faune et la flore sauvages et les habitats naturels. Le Comité identifie les problèmes environnementaux, réalise des évaluations scientifiques et aide les États à prendre des mesures juridiques et politiques.
Le Groupe multidisciplinaire ad hoc sur l’environnement (GME) a été créé pour élaborer une stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement. Il s’inscrit dans le cadre du processus de Reykjavík, qui vise à renforcer l'engagement du Conseil de l’Europe en faveur de la protection des droits humains face à la triple crise planétaire : pollution, changement climatique et perte de biodiversité.
Le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage supervise les travaux menés dans le cadre de la Convention sur le paysage, en renforçant le lien entre les droits humains et l'environnement et en soulignant le rôle du paysage dans le bien-être et la qualité de vie.
Deux conventions fixent des normes en matière de protection de l’environnement : la Convention de Berne, qui protège la vie sauvage et le milieu naturel de l’Europe, et la Convention sur le paysage, qui est consacrée à la protection des paysages naturels et culturels du continent.
L’accord EUR-OPA Risques majeurs réunit des pays d’Europe et du Sud de la Méditerranée, qui coopèrent pour réduire les risques de catastrophes et pour mieux les prévenir et s’y préparer. Dans le cadre de cet accord ont été créés des centres spécialisés, qui mènent des projets destinés à sensibiliser la population aux risques majeurs et à améliorer sa résilience.
Zoom sur les réalisations du Conseil de l'Europe
en matière de protection de l'environnement
Diplôme européen des espaces protégés
Le Diplôme européen des espaces protégés est une distinction internationale prestigieuse accordée depuis 1965 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Il met à l’honneur des espaces naturels et semi-naturels ou des paysages ayant un intérêt européen exceptionnel pour la conservation de la diversité biologique, géologique ou paysagère et faisant l'objet d'une gestion exemplaire.
Réseau Émeraude
Le Réseau Émeraude est un système européen de zones protégées destiné à préserver la biodiversité, qui compte actuellement plus de 3 500 sites.
Climat
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Suisse dans une affaire à l’origine de laquelle se trouve une requête introduite par un grand groupe de femmes âgées de plus de 60 ans, qui considéraient que les autorités suisses ne prenaient pas de mesures suffisantes pour les protéger contre les effets du changement climatique. La Cour a aussi reconnu le principe selon lequel les associations environnementales peuvent agir en justice pour défendre les droits et les intérêts de personnes physiques face aux menaces que représente le changement climatique.
Prix du paysage
Peuvent se voir attribuer le Prix du paysage du Conseil de l’Europe les collectivités locales et régionales et leurs groupements qui, dans le cadre de la politique du paysage d’une Partie à la Convention sur le paysage, ont mis en œuvre une politique ou des mesures visant la protection, la gestion et/ou l’aménagement durable de leurs paysages, faisant la preuve d’une efficacité durable et pouvant ainsi servir d’exemple aux autres collectivités territoriales des Parties. La distinction pourra aussi être décernée aux organisations non gouvernementales qui ont apporté une contribution particulièrement remarquable à la protection, à la gestion ou à l'aménagement du paysage.
La nouvelle Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal »
Council of Europe and the Environment »