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Enfants 

Protéger les droits des enfants en Europe

Le Conseil de l'Europe est un acteur de premier plan dans le domaine de la protection des droits de l’enfant sur tout le continent. Son travail s’appuie sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (1989), qui a marqué un tournant en considérant les enfants non plus comme des personnes dépendantes, mais comme des individus dotés de leurs propres droits. Ce cadre international constitue le fondement de l’action menée par le Conseil de l'Europe afin que les enfants soient protégés, qu’ils aient des moyens d’agir et qu’ils puissent s'épanouir. 

Par le biais de ses Stratégies pour les droits de l'enfant, l'Organisation fixe des objectifs ambitieux pour traiter les nouvelles problématiques : s’il convient de construire un avenir où les enfants soient non seulement protégés contre toutes les formes de violence et d'exploitation, il faut aussi qu’ils aient la possibilité d’être associés de près aux décisions qui les concernent tout en bénéficiant d’un système judiciaire adapté à leurs besoins spécifiques.

Priorités du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'enfant

La Stratégie pour les droits de l'enfant (2022-2027) définit six grandes priorités visant à protéger les enfants et à leur permettre d’avoir prise sur tous les aspects de leur vie :

  • protéger les enfants contre toutes les formes de violence : mettre fin aux violences physiques, psychologiques et sexuelles, et mener un travail de sensibilisation pour prévenir les abus ;
  • garantir l'égalité des chances et l'inclusion sociale : tous les enfants devraient bénéficier d'un accès équitable à l'éducation, aux soins de santé et aux services sociaux, indépendamment de leur milieu social ou économique ;
  • veiller à une utilisation sûre des technologies : dans le monde numérique actuel, il est indispensable d'aider les enfants à naviguer en ligne en toute sécurité, en les protégeant contre les dangers tels que le cyberharcèlement et l'exploitation et les abus en ligne ;
  • promouvoir une justice adaptée aux enfants : il faut adapter les systèmes judiciaires pour qu’ils respectent les droits de l’enfant, ce qui suppose de les rendre accessibles, compréhensibles et moins intimidants ;
  • donner la parole aux enfants : les enfants ont le droit de participer aux décisions qui les concernent et ils devraient être activement associés à tous les niveaux de la société ;
  • protéger les droits de l’enfant dans les situations de crise : lors d’un conflit armé, d’une catastrophe naturelle ou d’une pandémie, les enfants font partie des plus vulnérables et leurs droits doivent être protégés.

Actualités

Qui fait quoi pour les droits de l'enfant au Conseil de l'Europe ?

Le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) joue un rôle central dans l'élaboration de normes visant à garantir les droits de l’enfant. Il est chargé de veiller à ce que ces droits soient pris en considération dans tous les aspects du travail mené au niveau du Conseil de l'Europe et des pays. Composé d'expert·es gouvernementaux de chaque État membre du Conseil de l'Europe, il travaille en étroite collaboration avec des ONG, des défenseur·es des droits de l'enfant ainsi que des enfants, afin d'élaborer des lignes directrices et des recommandations.

Le Comité des Ministres a adopté de nombreuses recommandations et lignes directrices à l'intention des États membres sur des questions relatives aux droits de l'enfant, qui ont été élaborées par exemple par le Comité directeur pour les droits de l'enfant ou le Comité de Lanzarote.

Autre organe de premier plan, le Comité de Lanzarote assure un suivi pour savoir comment les pays mettent en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels. Cette convention, à laquelle tous les pays du monde peuvent adhérer, exige de ses États parties qu'ils prennent des mesures juridiques et politiques pour prévenir l'exploitation sexuelle, protéger les enfants, poursuivre les auteurs d'infractions et promouvoir la coopération internationale.

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l'Assemblée parlementaire examine régulièrement des questions liées aux droits de l'enfant.

La Cour européenne des droits de l'homme joue un rôle crucial pour veiller au respect des droits de l’enfant dans les affaires ayant trait à leur protection. Elle a rendu des arrêts marquants sur des questions allant de la violence domestique ou de la garde d’enfant aux droits des enfants réfugiés non accompagnés.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux soutient régulièrement l'action de l’Organisation en faveur des droits et de la participation des enfants. Il a également contribué activement à la campagne du Conseil de l'Europe visant à lutter contre la violence sexuelle à l'égard des enfants.

Le Commissaire aux droits de l’homme est une instance non judiciaire, indépendante et impartiale, dont la mission est de promouvoir la sensibilisation aux droits humains et leur respect dans les États membres du Conseil de l'Europe. Les droits des enfants occupent une place de choix dans ses travaux.

Zoom sur les travaux du Conseil de l'Europe en faveur des droits de l'enfant


Barnahus (Maison des enfants)

Le Conseil de l'Europe soutient la mise en place de structures de type Barnahus dans ses États membres. La Barnahus est le principal modèle européen adapté aux enfants qui vise à répondre aux abus sexuels sur des enfants. Elle coordonne les enquêtes criminelles et les enquêtes sur la protection de l’enfance menées en parallèle, rassemble tous les services compétents sous un même toit et contribue ainsi à éviter la victimisation secondaire de l'enfant.
Lancé pour la première fois en Europe en 1998, en Islande, ce modèle a été reconnu comme une pratique prometteuse par le Comité de Lanzarote en 2015. Depuis, le Conseil de l'Europe aide ses États membres à l'adapter et à le déployer.


Groupe consultatif du Conseil de l'Europe sur les enfants d’Ukraine (GCU) 

Créé pour assurer la mise en œuvre pratique de la Déclaration du Sommet de Reykjavík (2023), le GCU vise à protéger les droits des millions d'enfants d’Ukraine résidant dans les États membres du Conseil de l'Europe, qui ont été contraints de quitter leur patrie depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie. Il facilite les échanges sur les normes juridiques et les politiques applicables à ces enfants, recense les pratiques prometteuses et élabore des orientations à l'intention des États et des autres acteurs sur le terrain.


Un soutien direct aux États

Le Conseil de l'Europe aide les États à mettre en œuvre les normes et recommandations relatives à la protection des droits de l'enfant dans le cadre de projets de coopération spécifiques. Ces projets aident les États à mieux harmoniser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques avec les normes du Conseil de l'Europe, et par conséquent à mieux remplir leurs obligations.

Principaux documents


Conventions

Recommandations du Comité des Ministres