Droits des enfants
Les enfants et les jeunes ont les mêmes droits que les adultes et doivent être reconnus comme des détenteurs de droits à part entière. De surcroît, les enfants doivent bénéficier de droits supplémentaires du fait de leurs besoins spéciaux et de leur vulnérabilité particulière à l’égard de l’exploitation et des abus. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 est le traité international le plus largement ratifié, par tous les États membres des Nations Unies à l’exception d’un seul. Il énonce les droits spécifiques des enfants : droit à la vie, à la survie et au développement, droit à l’éducation, à des soins de santé de qualité, aux loisirs et au jeu, droit d’être protégé contre la violence et droit d’être entendu sur toute question intéressant l’enfant.
Les États se sont engagés à respecter, protéger et réaliser les droits de chaque enfant et à faire les efforts nécessaires pour veiller à ce que tous les enfants, et pas uniquement quelques privilégiés, aient un niveau de vie décent et puissent réaliser pleinement leur potentiel. Le Conseil de l’Europe a contribué de façon significative à la protection des enfants par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité européen des droits sociaux, et au moyen de normes importantes relatives à l’adoption, à l’exploitation des enfants, à la justice des mineurs et aux enfants placés en institution.
Néanmoins, les violations des droits des enfants persistent sur le continent européen et de nombreux enfants, particulièrement ceux qui sont issus de milieux et de communautés défavorisés, se retrouvent sans protection contre l’exploitation et les abus. Le niveau de pauvreté des enfants est en hausse constante et il y a de plus en plus d’enfants et de jeunes sans-abri.
La protection des droits de l’enfant est une priorité pour la Commissaire aux droits de l’homme. Elle visite régulièrement des foyers d’accueil, des établissements scolaires, des structures où les enfants sont privés de liberté, des lieux où les enfants vivent dans des conditions précaires et des centres où des organisations proposent des services aux enfants. Dans le cadre de son mandat, la Commissaire adresse aux autorités nationales des recommandations sur la manière dont elles pourraient améliorer leur action en faveur des droits des enfants.
La Commissaire a choisi d’accorder une attention particulière à trois aspects préoccupants : 1) la situation des droits des enfants migrants, notamment des migrants mineurs non accompagnés ; 2) le droit des enfants d’être entendus et de voir leur opinion dûment prise en compte sur toutes les questions les concernant ; et 3) l’augmentation des niveaux de pauvreté et d’exclusion sociale des enfants.
Intervention en tant que tierce partie
Ressources
- Séminaire DH-BIO : « Intervention précoce sur les enfants intersexués – protéger les droits de l'enfant » (2022)
- Construire une Europe pour et avec les enfants
Un programme du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits de l'enfant et la protection de l'enfance contre la violence.
Ressources externes
- European Network of Ombudspersons for Children (ENOC) - http://enoc.eu
- UNICEF - www.inclusive-education.org
- UNESCO - http://en.unesco.org/themes/inclusion-in-education
- Fundamental Rights Agency (FRA) - http://fra.europa.eu/en/theme/rights-child
- UN Committee on the Rights of the Child (CRC) - www.ohchr.org/en/hrbodies/crc/Pages/CRCIndex.aspx
Documents thématiques
- Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe (2017)
- Les enfants et l'adoption : une question de droits de l'homme (2011)
disponible en : Albanais | Anglais | Bosniaque | Croate | Macédonien - Les enfants et la justice des mineurs : Pistes d'améliorations (2009)
- Les enfants et les châtiments corporels : « Le droit à l'intégrité physique, aussi un droit de l'enfant » (2008)
Documents de synthèse
- Document de synthèse sur la Lutte contre la ségrégation scolaire en Europe par l'éducation inclusive (2017)
autres versions linguistiques : Albanais | Anglais | Bosniaque | Croate | Espagnol | Macédonien | Tchèque - Document de synthèse sur les droits de l'enfant (2010)
- Document de synthèse sur les droits des migrants mineurs en situation irrégulière (2010)
Livre
Janusz Korczak, le droit de l'enfant au respect (2009)
C'est la question à laquelle tentent de répondre ici cinq experts en mettant l'accent sur la participation, l'intérêt supérieur de l'enfant, les enfants hors du foyer familial, les châtiments corporels et les enfants face à la prison. Commander la publication : book.coe.int
- Rapport annuel 2022 : la Commissaire Mijatović appelle à un engagement renouvelé en faveur de la protection des droits humains pour résoudre de nombreux problèmes systémiques
- Il est urgent d’agir pour réunir les enfants ukrainiens transférés en Russie et dans les territoires occupés par la Russie avec leurs familles
- Royaume-Uni : La Commissaire met en garde contre une régression des droits humains, demande des mesures concrètes pour protéger les droits des enfants et s'attaquer aux problèmes de droits humains en Irlande du Nord
- L’Allemagne doit poursuivre ses efforts pour garantir pleinement les droits de l’enfant
- La Bosnie-Herzégovine doit d’urgence développer ses capacités d’accueil des migrants, améliorer l’accès à l’asile et protéger les enfants migrants non accompagnés
- La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, améliorer sa lutte contre le discours de haine et faire progresser l’accès à des soins de santé de qualité, à des logements abordables et à l’inclusion sociale pour tous
- Beyond the Horizon: A New Era for the Rights of the Child
- Hearing of the Grand Chamber of the European Court of Human Rights in the cases of H.F. and M.F. v. France and J.D. and A.D. v. France
- Council of Europe Conference to mark the European Day against sexual exploitation and sexual abuse of children