Retour Nouvel outil de recherche « HUDOC » sur la Convention-cadre

Nouvel outil de recherche « HUDOC » sur la Convention-cadre

La base de données HUDOC qui contient les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de nombreux documents des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, comprend désormais les avis du Comité consultatif de la Convention-cadre sur la Protection des Minorités Nationales, ainsi que les commentaires des gouvernements sur ses avis et les Résolutions du Comité des Ministres qui en découlent.

Ce nouvel outil contribuera à faciliter le travail des Etats parties à la Convention-cadre, aux niveaux national et local, des chercheurs ainsi que des organisations non gouvernementales travaillant sur les droits humains.

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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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