1269e réunion – 26 octobre 2016

Point 4.1a

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

a. Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif – Candidats au titre de l’Arménie

CM(2016)142

Décision

Les Délégués, ayant procédé aux élections conformément aux Règles 8 et 9 de la Résolution Res(97)10, déclarent élu et figurant sur la liste d’experts éligibles pour siéger au Comité consultatif :

- M. Arayik Navoyan, au titre de l’Arménie.

1269e réunion – 26 octobre 2016

Point 4.1b

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
b. Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif – Candidats au titre de l’Azerbaïdjan

CM(2016)143

Décision

Les Délégués, ayant procédé aux élections conformément aux Règles 8 et 9 de la Résolution Res(97)10, déclarent élu et figurant sur la liste d’experts éligibles pour siéger au Comité consultatif :

- M. Teymur Malik-Aslanov, au titre de l’Azerbaïdjan.