Résolution CM/ResCMN(2016)12
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif au titre de l’Albanie

(adoptée au Comité des Ministres le 21 septembre 2016, lors de la 1265^e (DH) réunion des Délégués des Ministres)

• Mme Evis ALIMEHMETI

Résolution CM/ResCMN(2016)13
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif au titre de la Norvège

(adoptée au Comité des Ministres le 21 septembre 2016 lors de la 1265^e (DH) réunion des Délégués des Ministres)

• M. Einar NIEMI

Résolution CM/ResCMN(2016)14
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif au titre de la Serbie

(adoptée au Comité des Ministres le 21 septembre 2016 lors de la 1265^e (DH) réunion des Délégués des Ministres)

• M. Goran BAŠIĆ