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Bulgarie : 4e rapport étatique reçu

16/01/2018
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Bulgarie : 4e rapport étatique reçu

La Bulgarie a soumis, le 7 décembre 2017 son quatrième rapport étatique (en anglais uniquement)  en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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