Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République de Moldova le 10 janvier 2024 :

Résolution CM/ResCMN(2024)1 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République de Moldova (adoptée par le Comité de Ministres le 10 janvier 2024, lors de la 1485e réunion des Délégués des Ministres).