Retour 82e réunion plénière du Comité consultatif

82e réunion plénière du Comité consultatif

Le 5-9 février 2024, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 82e réunion plénière à Strasbourg.

Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par la Bosnie-Herzégovine, le Danemark et la Géorgie. Ces avis seront rendus publics au début de l'été après réception des commentaires éventuels des autorités.

Le Comité consultatif a également approuvé ses projets d'avis sur la mise en œuvre de la Convention par l'Azerbaïdjan, la Bulgarie et le Monténégro, qui feront tous l'objet d'une phase de dialogue confidentiel avec les États parties concernés avant d'être à nouveau examinés et adoptés lors d'une prochaine session plénière.

Enfin, le Comité consultatif a élu un nouveau deuxième vice-président pour son bureau : David Smith, membre au titre du Royaume-Uni.

09/02/2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous