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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la République tchèque

Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque le 8 décembre 2021 :

Résolution CM/ResCMN(2021)18 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque (adoptée par le Comité de Ministres le 8 décembre 2021, lors de la 1420e réunion des Délégués des Ministres).

10/12/2021
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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