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68e réunion plénière du Comité consultatif

Les 25 et 28 mai, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa toute première réunion plénière par vidéoconférence. Il a approuvé le projet d'avis sur Malte qui sera envoyé à l'Etat partie concerné pour d’éventuelles observations.

Suite à la procédure de dialogue confidentiel ayant commencé début mars 2020 avec les autorités de trois Etats parties, le Comité consultatif a adopté trois avis sur la mise en œuvre de cette convention par ces trois pays, à savoir l'avis du 4e cycle sur la Bulgarie, adopté le 26 mai 2020, ainsi que les avis du 5e cycle sur la Hongrie et l'Espagne, adoptée les 26 et 27 mai 2020 respectivement. Ces avis seront envoyés aux Etats parties concernés pour commentaires éventuels et seront rendus publics conformément aux Règles de la Résolution CM/Res(2019)49 du Comité des Ministres.

Le Comité consultatif a également adopté une déclaration sur la pandémie de Covid-19 et les minorités nationales.

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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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