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Géorgie : 4e rapport étatique reçu

08/08/2022
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Géorgie : 4e rapport étatique reçu

La Géorgie a soumis, le 31 juillet 2022 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement).

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.


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